Affichage libre

Endiguer la pratique de l’affichage sauvage, qui génère une importante pollution visuelle sur les murs de la cité, et multiplier les surfaces d’expression libre sont les pistes de réflexion en termes d’affichage libre.

De ce fait, la Ville satisfait à l’article L. 581-13 du Code de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui institue une obligation pour le maire d’organiser et d’aménager des emplacements sur le domaine public ou sur le domaine privé communal destiné à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif

Surface réservée à l’affichage libre

La réglementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre de 12 m² pour 10 000 habitants et 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants (article L581-2 et suivants du Code de l’Environnement).
La Ville de Troyes avec une surface d’affichage libre de 64 m² (contre 42 m² réglementairement imposés) respecte la réglementation en vigueur.

Le code de l’Environnement prévoit en cas de non respect de ces emplacements des sanctions pour tout affichage sauvage.

Il existe 22 emplacements sur le territoire de la ville de Troyes destinés à l’affichage libre.

Ces implantations ont été déterminées en étroite concertation avec le milieu syndical et associatif tout en respectant l’environnement très riche sur le plan architectural, le tout en application de la réglementation en vigueur. (Code de l’Environnement – Règlement Intercommunal de Publicité de mai 2001).