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Déclaration d’accessibilité

Établie le 11 décembre 2024.

La Ville de Troyes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ville-troyes.fr/.

État de conformité

Ville de Troyes https://www.ville-troyes.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 61% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Tous les cadres n’ont pas de titre de cadre.
  • Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre n’est pas toujours pertinent.
  • Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas toujours suffisamment élevé.
  • Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • Tous les liens ne sont pas explicites.
  • Tous les scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Tous les scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages.
  • L’information n’est pas toujours structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • La structure du document n’est pas toujours cohérente.
  • Certaines feuilles de styles sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • Pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Chaque étiquette associée à un champ de formulaire n’est pas toujours pertinente.
  • L’intitulé de certains boutons n’est pas toujours pertinent.
  • La finalité d’un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
  • Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
  • Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas toujours présent.
  • L’ordre de tabulation est-il cohérent.
  • Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas tous atteignables au clavier.
  • Tous les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
  • Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas toutes disponibles au moyen d’un geste simple.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de cookies tarteaucitron
  • La carte interactive OpenStreetMap
  • Le service proposé par la SPL-XDEMAT
  • Le lecteur intégré Calameo
  • Le lecteur de podcast Podcastics
  • Le lecteur vidéo Daylimotion
  • Le gestionnaire réseaux sociaux Flowflow

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 décembre 2024

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Ville de Troyes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter la Ville de Troyes : https://www.ville-troyes.fr/teleservices/e-services/troyes-pratique/ecrire-a-m-le-maire/

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.