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Demandes d’actes d’état civil

Attention

La délivrance d’actes d’état-civil est gratuite. Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération. Pour obtenir votre acte de naissance gratuitement, adressez-vous uniquement auprès de votre mairie de naissance par courrier ou par son site internet.

Demande par Internet

Vous pouvez faire une demande de copie d’actes d’état civil en cliquant sur le lien ci-dessous.
La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 10 jours.

A NOTER :

  • Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
    Les registres paroissiaux et d’état civil de la Ville de Troyes de plus de cent ans sont librement consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : État civil de la ville de Troyes (1535-1922) (archives-aube.fr)
Demande par courrier
  • Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
    Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
    La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.
  • Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
    Adresse : Ministère des Affaires Étrangères
    Service Central de l’État Civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44 941 NANTES cedex 9
    Site : www.diplomatie.gouv.fr

A NOTER :

  • Les demandes d’actes d’état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
    Les registres paroissiaux et d’état civil de la Ville de Troyes de plus de cent ans sont librement consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : État civil de la ville de Troyes (1535-1922) (archives-aube.fr)
Autres demandes
  • Livret de famille
    Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être déposées à la mairie du domicile (à l’aide du formulaire ci-joint). Seuls les intéressés, époux ou parents d’enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche.
  • Certificat d’hérédité
    Depuis la Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le certificat d’hérédité est supprimé.
    Pour une succession inférieure à 5 000 €, la qualité d’héritier peut être prouvée par une attestation sur l’honneur signée par l’ensemble des héritiers.

Complément d’information sur Mon Service Public service-public.fr

Site de la Ville de Troyes