Règlement Local de Publicité

Le 21 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Troyes a approuvé un Règlement Local de Publicité et d’enseignes sur le territoire communal. Il se substitue, uniquement sur la Ville de Troyes au règlement intercommunal de publicité adopté en 2001 par la Communauté d’Agglomération Troyenne. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Troyes.

Le dossier est composé de :

Les activités qui souhaitent implanter une enseigne ou publicité doivent déposer préalablement un dossier (cerfa n° 14798 pour les enseignes et n° 14799 pour les publicités à télécharger sur le site internet service public.fr) à la Direction de l’Urbanisme et du Développement urbain – Hôtel du petit Louvre – 1, rue Linard Gonthier – 10 000 Troyes.

Hotel de Ville
place Alexandre Israel
10026 Troyes Cedex
03 25 42 33 33
03 25 73 47 43

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