Règlement Local de Publicité
Le 21 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Troyes a approuvé un Règlement Local de Publicité et d’enseignes sur le territoire communal (lire la délibération). Il se substitue, uniquement sur la Ville de Troyes au règlement intercommunal de publicité adopté en 2001 par la Communauté d’Agglomération Troyenne. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Troyes.
Le dossier est composé de :
- un rapport de présentation qui décrit le territoire et justifie les nouvelles zones restreintes de publicité et d’enseignes
- un règlement comprenant 4 zones restreintes de publicité (ZRP) et 3 zones restreintes d’enseignes (ZRE)
- des planches graphiques (planche pour la publicité et planche pour les enseignes)
- les annexes
Les activités qui souhaitent implanter une enseigne ou publicité doivent déposer préalablement un dossier (cerfa n° 14798 pour les enseignes et n° 14799 pour les publicités à télécharger sur le site internet service public.fr) à la Direction de l’Urbanisme et du Développement urbain – Hôtel du petit Louvre – 1, rue Linard Gonthier – 10 000 Troyes.