Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Afin d’améliorer la qualité du paysage urbain et le cadre de vie, une taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à différents types d’affichage.

  • les dispositifs publicitaires et enseignes de plus de 7 m²
  • les pré-enseignes de plus de 1,5 m²
  • les affichages publicitaires, dès le 1er

Sont exonérés :

  • les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
  • les enseignes, si la somme de leur superficie est égale au plus à 7 m²
  • les pré-enseignes de moins de 1,5 m²

Quelques définitions

  • Dispositifs publicitaires

Définitions : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Type : mural, scellé au sol, numérique ou non numérique

  • Enseignes

Définition : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce,
Type : mural – en application ou perpendiculaire au mur -, vitrine, sur toiture, bandeau lumineux, banderole sur clôture, scellé au sol (totem, mât porte-drapeau, banderole…)

  • Pré-enseignes situées en agglomération

Définition : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée,
Type : mural, scellé au sol

Mode d’emploi

La TPLE repose sur un mode déclaratif, chaque année, au 1er mars.
Il vous revient donc de recenser les différentes enseignes, de les mesurer et de procéder au calcul de la taxe. (Au besoin, joindre une photographie du ou des dispositifs et/ou vues en plan du ou des dispositifs précisément cotés.)

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire cerfa 15702*02 (et sa notice d’information). Celui-ci pourra être :

– soit déposé à la Mairie : Pôle Urbanisme – Patrimoine Services Techniques (TLPE)
– soit envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Ville de Troyes – Pôle Urbanisme – Patrimoine Services Techniques (TLPE) – Place Alexandre Israël – BP 767 – 10 026 Troyes cedex.

Pour de plus amples renseignements, vous pourrez contacter le : 03 25 71 87 20

Le recouvrement de la taxe sera opéré à compter du 1er septembre de l’année d’imposition au regard de votre déclaration.