Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Afin d’améliorer la qualité du paysage urbain et le cadre de vie, une taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à différents types d’affichage.

• les dispositifs publicitaires et enseignes de plus de 7 m²
• les pré-enseignes de plus de 1,5 m²
• les affichages publicitaires, dès le 1^er m²

Sont exonérés :

• les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
• les enseignes, si la somme de leur superficie est égale au plus à 7 m²
• les pré-enseignes de moins de 1,5 m²

Quelques définitions

• Dispositifs publicitaires

Définitions : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Type : mural, scellé au sol, numérique ou non numérique

• Enseignes

Définition : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce,
Type : mural – en application ou perpendiculaire au mur -, vitrine, sur toiture, bandeau lumineux, banderole sur clôture, scellé au sol (totem, mât porte-drapeau, banderole…)

• Pré-enseignes situées en agglomération

Définition : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée,
Type : mural, scellé au sol

Mode d’emploi

La TPLE repose sur un mode déclaratif, chaque année, au 1^er mars.
Il vous revient donc de recenser les différentes enseignes, de les mesurer et de procéder au calcul de la taxe. (Au besoin, joindre une photographie du ou des dispositifs et/ou vues en plan du ou des dispositifs précisément cotés.)

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire cerfa 15702*02 (et sa notice d’information). Celui-ci pourra être :

– soit déposé à la Mairie : Pôle Urbanisme – Patrimoine Services Techniques (TLPE)
– soit envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Ville de Troyes – Pôle Urbanisme – Patrimoine Services Techniques (TLPE) – Place Alexandre Israël – BP 767 – 10 026 Troyes cedex.

Pour de plus amples renseignements, vous pourrez contacter le : 03 25 71 87 20

Le recouvrement de la taxe sera opéré à compter du 1^er septembre de l’année d’imposition au regard de votre déclaration.