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ORI

Mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière dans le Bouchon

Les opérations de restauration immobilière (ORI) consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lourdement dégradés.

Qu'est-ce qu'une ORI ?
  • Il s’agit d’opérations d’aménagement telles que : travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lourdement dégradés.
  • Engagés à l’initiative des collectivités publiques, les travaux de restauration sont déclarés d’utilité publique (DUP) puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. A défaut, la procédure de cessibilité de leurs biens peut être engagée.
    Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires ou bailleurs qui, lorsqu’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier de subventions et d’un régime fiscal avantageux.
Quels sont les immeubles ciblés ?

Tous types d’immeubles ayant une vocation d’habitation, comprenant le cas échéant des locaux commerciaux

  • collectifs ou non, en monopropriété ou en copropriété, vacants ou occupés
  • dans un état de dégradation suffisant pour que, au regard des conditions d’habitabilité, soient justifiés des travaux relevant de l’utilité publique
  • par rapport auxquels les dispositifs incitatifs successifs de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) se sont avérés insuffisants
Quels sont les objectifs poursuivis par une ORI ?
  • Lutter contre les situations de logement indigne et non décent
  • Résorber la vacance en remettant des logements inoccupés sur le marché
  • Reconquérir le parc d’habitat privé et diversifier l’offre de logements
  • Faciliter les mutations foncières et immobilières
  • Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti
  • Accompagner la requalification urbaine et la mutation des territoires
Une ORI dans le Bouchon de Champagne. Pourquoi ?

Trois raisons ont motivé  le projet de mise en œuvre d’une ORI dans le centre ancien :

  • La persistance d’un parc de logements fortement dégradés et vacants dans le centre ancien :

– le parc privé potentiellement indigne demeure important : 14% sur le Bouchon (tandis que le taux communal est seulement de 8%)

– le taux de vacance reste élevé : plus de 1 200 logements privés sont estimés vacants dans le Bouchon

  • L’éligibilité du Bouchon de Champagne au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés qui couple ORI et OPAH-RU :

– une enveloppe budgétaire à hauteur de 2,4 M€ est inscrite au programme pour financer le déficit foncier de l’ORI

– à laquelle s’ajoutent 8,255 M€ pour le financement d’une OPAH-RU afin d’encourager l’exécution des travaux imposés en accordant des subventions aux propriétaires

  • La mise en œuvre des réglementations nationales :

– Grenelle de l’Environnement I & II

– Lois ENL (Engagement National pour le Logement de 2006) et MoLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion DE 2009

12 immeubles actuellement ciblés

Suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 14 janvier au 9 février 2013, un arrêté préfectoral a été pris le 14 mars 2013, déclarant l’opération d’utilité publique sur les 12 immeubles cités ci-dessous.
L’opération a été prolongée de 5 ans, soit jusqu’au 14 mars 2023.

  • 2, rue de la Bonneterie → référence cadastrale BW135
  • 2, rue de la Bonneterie → référence cadastrale BW136
  • 10, rue du Général de Gaulle → référence cadastrale BT45
  • 30, rue du Général de Gaulle → référence cadastrale BT27
  • 130, rue du Général de Gaulle → référence cadastrale BW348
  • 18, rue Gambey → référence cadastrale BT148
  • 20, rue Gambey → référence cadastrale BT147
  • 18, rue du Général Saussier → référence cadastrale BZ214
  • 21, rue Jaillant Deschainets → référence cadastrale BW212
  • 23, rue Jaillant Deschainets → référence cadastrale BW213
  • 40, rue Jaillant Deschainets → référence cadastrale BW170
  • 45, rue Jaillant Deschainets → référence cadastrale BW80

Documents à consulter :

Etat d’avancement

Au terme de 4 ans de mise en œuvre :

  • 2 immeubles ont fait l’objet d’engagement de travaux par leurs propriétaires ;
  • 4 immeubles ont été acquis à l’amiable par la Ville de TROYES ;
  • 3 immeubles font l’objet d’une procédure d’expropriation au bénéfice de la commune ;
  • 3 immeubles font l’objet d’un accompagnement préalable à la cession ou à la mise en œuvre de travaux par leurs propriétaires.

La réhabilitation de ces immeubles constitue un enjeu majeur pour la commune. Les immeubles acquis par la collectivité seront céder à des opérateurs publics ou privés qui auront la charge de leur recyclage.

Site de la Ville de Troyes