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Avis de publicité

Avis de publicité pour la mise à disposition d’emplacements destinés à l’activité d’ambulant glacier pour la saison estivale.

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.

Vous trouverez dans la fiche mise à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature : mercredi 17 mai 2021 – 17h