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Avis de publicité

Avis de publicité pour l’implantation d’un stand / de la structure de vente de sapins dans le cadre des fêtes de fin d’année.

 

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.

Suite à une première mise en concurrence infructueuse et compte tenu de l’évolution des décisions gouvernementales (décret n°2020-1409 du 18 novembre 2020 relatif à la vente d’arbres de Noël), La Ville relance l’avis de publicité pour les deux emplacements non attribués. Seuls ces deux emplacements sont soumis à candidature, aucun autre emplacement dédié à la vente de sapins ne sera ouvert sur le territoire troyen.

Vous trouverez dans les fiches mises à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature

mardi 24 novembre 2020 – 17h

Vente de sapins

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 10 m² place du marché des Halles en vue d’accueillir un stand de vente de sapins

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 14 m² boulevard du 14-juillet face au n°18 en vue d’accueillir un stand/une structure de vente de sapins

INFO COVID-19

En cette période d’épidémie du coronavirus, la priorité est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé des exploitants et des clients. Il est attendu du détenteur de l’emplacement un strict respect des gestes barrières et des règles sanitaires, la mise en place en place gel hydro-alcoolique, désinfection régulière du matériel d’exploitation, des caisses, des points de contacts, le port du masque conformément à l’arrêté préfectoral, la désinfection du comptoir et des surfaces de paiement.

Le détenteur de l’emplacement devra se conformer à l’évolution des règles sanitaires et des décisions qui pourraient en découler.

Avis de publicité pour la mise à disposition d’emplacements destinés à certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public : ambulants alimentaires réguliers de type FOOD TRUCKS (hors marchés, foires et Halles, évènements saisonniers ou ponctuels).

 

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.

Vous trouverez dans la fiche mise à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature : lundi 30 novembre 2020 – 17h

Téléchargez ci-dessous les fiches techniques :

Emplacements situés dans l’hyper centre-ville

Téléchargez la fiche technique d’un emplacement situé quai Dampierre, à proximité de la place de la Libération

Téléchargez la fiche technique d’un emplacement situé quai Dampierre, à proximité du théâtre de Champagne

Emplacement situé dans le Bouchon de Champagne (hors hyper centre-ville)

Téléchargez la fiche technique d’un emplacement situé bd du 14 Juillet, à proximité de la zone de loisirs des 3 Seine (cinéma CGR, patinoire, bowling et hôtels)

Emplacements situés hors du Bouchon de Champagne

Téléchargez la fiche technique d’un emplacement situé bd Pompidou, sur le parking contigu au bd Jules-Guesde

Téléchargez la fiche technique d’un emplacement situé place Jean XXIII

INFO COVID-19

En cette période d’épidémie du coronavirus, la priorité est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé des exploitants et des clients. Il est attendu du détenteur de l’emplacement un strict respect des gestes barrières et des règles sanitaires, la mise en place en place gel hydro-alcoolique, désinfection régulière du matériel d’exploitation, des caisses, des points de contacts, le port du masque conformément à l’arrêté préfectoral, la désinfection du comptoir et des surfaces de paiement.

Le détenteur de l’emplacement devra se conformer à l’évolution des règles sanitaires et des décisions qui pourraient en découler.