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Avis de publicité

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.

Vous trouverez dans les fiches mises à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature

vendredi 8 juillet 2022 – 17h

Manège type carrousel

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 225 m² maximum (attention, le diamètre du manège doit être de 78.50 m² maximum) place Maréchal Foch en vue d’accueillir un manège ancien type “Carrousel”

Manège enfantin

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 50 m² maximum place des Halles, sur le parvis devant le bâtiment du marché couvert des Halles en vue d’accueillir un manège enfantin pour les festivités de fin d’année

Téléchargez le plan de situation

Métier/chalet de gourmandises dans le cadre des fêtes de fin d’année

Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 84 m² maximum place des Halles, sur le parvis devant le bâtiment du marché couvert des Halles en vue d’accueillir un métier / un chalet de gourmandises dans le cadre des fêtes de fin d’année

Téléchargez le plan de situation