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Inscription registre des personnes fragiles

  • Je, soussigné(e),

  • Personne à prévenir en cas d'urgence

  • (1) Si vous remplisser ce formulaire pour une tierce personne

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La Ville de Troyes protège vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Troyes et sont nécessaires pour votre inscription sur le registre nominatif lié au plan d’alerte et d’urgence en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, crise sanitaire, etc.). La mise en place de ce registre nominatif est une obligation légale pour la commune, mais votre inscription est soumise à votre consentement.
Les données collectées sont à destination des autorités prévues par la loi et des personnels habilités en cas d’alerte et d’urgence.
Vos données personnelles sont conservées jusqu’à votre demande de retrait du fichier ou le signalement d’un changement de situation (déménagement, décès, etc.). Les données du registre sont réactualisées annuellement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en demander la portabilité ou retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne : / Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10026 Troyes cedex ou Notre Délégué à la protection des données externe : / DPO – CDG10, BP 40085 Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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