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Actes administratifs

A2020-2801 : ouverture des parcs et jardins et des complexes sportifs (affichage le 4 juin 2020)

A2020-2785 : réglementation de la circulation et du stationnement bd Danton (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2784 : réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bertauche / rue Coulommière (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2783 : réglementation du stationnement rue Eugène-Belgrand (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2782 : réglementation du stationnement rue du Beauséjour (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2781 : réglementation de la circulation av. Chomedey / av. Vanier / quai Dampierre (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2780 : réglementation du stationnement rue Hector-Pron (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2554 : non opposition à une DP présentée par M. Jean Barbeau (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2553 : non opposition à une DP présentée par Mme Odile Bouillon (SA.LI.MA) (affichage le 3  juin 2020)

A2020-2789 : interdiction de vente et transport d’alcool sur le territoire communal, tous les jours, de 22h à 7h00 (affichage le 3  juin
2020)

A2020-2788 : interdiction de consommation d’alcool sur le territoire communal, chaque jour, de 00h à 7h00 et de 11h00 à 24h00 (affichage le 3  juin 2020)