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Recommandations générales sur le port du masque dans l’espace public

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Actes administratifs

    Affichage du vendredi 23 octobre 2020
  • Arrêté préfectoral n° BSIPA 2020-297-0004 - Distribution et vente à emporter de carburant et de gaz
  • Arrêté préfectoral n° BSIPA 2020-297-0003 - Utilisation, distribution et vente des pièces d’artifices de divertissement
  • A2020-6042 - Accord à une autorisation préalable de pose d’enseignes déposée par la Pharmacie Chomedey
  • A2020-6040 - Non-opposition à une DP déposée par Okénite Animation
  • A2020-5871 - Non-opposition à une DP déposée par M. Seguin
  • D08-2 - CM du 12 octobre 2020 - EXERCICE 2020 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – Annexe 2
  • D08-1 - CM du 12 octobre 2020 - EXERCICE 2020 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – Annexe 1
  • D08 - CM du 12 octobre 2020 - EXERCICE 2020 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2
Tous les actes administratifs en cours d'affichage

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