Avis de publicité
Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.
Vous trouverez dans les fiches mises à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir des emplacements sur le territoire troyen.
Kiosque
Avis de publicité pour la mise à disposition d’un kiosque de 16 m² place Alexandre Israël en vue d’accueillir un commerce de vente de gourmandises et friandises à usage exclusif de vente à emporter
Date limite de réception des dossiers de candidature
vendredi 9 octobre 2026 – 17h
Carrousel
Avis de publicité pour la mise à disposition d’un empalcement de 225 m² maximum (superficie comprenant le carrousel et sa caisse) place Maréchal Foch.
Date limite de réception des dossiers de candidature
vendredi 9 octobre 2026 – 17h