Avis de publicité

Ambulants alimentaires type Food Trucks

Avis de publicité pour la mise à disposition d’emplacements destinés à l’activité d’ambulants alimentaires type Food Trucks à l’occasion de la Fête de la Gastronomie.

Le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants correspondants aux dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public a été profondément modifié par l’ordonnance du 19 avril 2017 laquelle est venue introduire l’obligation d’une sélection préalable à toute occupation privative du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Certaines activités commerçantes exercées sur le domaine public sont concernées par l’obligation faite aux collectivités de prévoir préalablement à toute attribution d’emplacement une mise en concurrence.

Vous trouverez dans la fiche mise à disposition ci-dessous, l’avis de publicité pour la sélection de candidats en vue de pourvoir un emplacement sur le territoire troyen.

Date limite de réception des dossiers de candidature

mercredi 8 juillet 2026 – 17h