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Vote par procuration

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir, sans frais, un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue…

Le saviez-vous ? Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d’état civil et de sa commune de vote.

 

Où demander une procuration ?

Grâce au téléservice Maprocuration, vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne. Il conviendra ensuite de la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les 2 mois qui suivent. Vous devrez alors être muni d’un titre d’identité et présenter votre référence d’enregistrement “Maprocuration”.

Accédez au service en ligne

Vous pouvez également effectuer votre demande de procuration :

• au tribunal d’instance (impasse Jean-Simon, à Troyes)
• au commissariat de police (18 rue des Gayettes, à Troyes)
• à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail
• à l’ambassade ou au consulat (si vous êtes Troyen résidant à l’étranger)

Quand établir la procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin.

Il est préférable d’effectuer la demande le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter par écrit, auprès du commissariat et en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.

Les personnes placées en détention provisoire ou purgeant une peine de prison, doivent s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

Site de la Ville de Troyes