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Politique de protection des données

Introduction au règlement sur la protection des données (RGPD)

La Ville de Troyes, responsable des traitements mis en œuvre sur ce site, ci-après désignée ‘la Collectivité ‘, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.

Pour en savoir plus sur ce qu’est une donnée personnelle, un traitement au sens RGPD, un responsable de traitements, un consentement au traitement de vos données, sur l’exercice de vos droits ou sur les cookies, consultez les fiches d’information de la CNIL : www.cnil.fr. Le RGPD est disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees


Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, une personne concernée par une utilisation de ses données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, de demander la limitation du traitement, de retirer un consentement et sous certaines conditions réglementaires, du droit à l’effacement, à la portabilité et d’opposition.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après votre décès.

Le délai de réponse est d’1 mois à compter de la réception de la demande et sous 3 mois maximum compte tenu de la complexité et du nombre de demandes


Comment exercer vos droits ?

Afin de veiller au respect des obligations en matière de protection des données, ont été désignés : un référent RGPD interne ainsi qu’un Délégué à la Protection des Données externe (DPD ou DPO en anglais) dûment déclaré à la CNIL. L’un et l’autre sont à votre disposition pour toutes questions relatives au RGPD, aux traitements de données personnelles ou à un exercice de droit.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, en vous adressant par courriel ou par courrier postal soit au référent RGPD interne, soit au DPD externe, dont les coordonnées respectives figurent ci-dessous :

Référent RGPD interne

Ville de Troyes – Service RGPD – place Alexandre Israël – 10 026 Troyes Cedex

DPD externe

DPO / CDG10 – BP 40085 Sainte-Savine – 10 602 La Chapelle Saint-Luc Cedex

Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale ou courriel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


Collecte des données

Les informations recueillies sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans le but de gérer les demandes qui lui sont adressées. Seules les informations strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront demandées.

La base légale du traitement, sa finalité, les destinataires et la durée de conservation sont précisés spécifiquement sur chaque formulaire. Le caractère obligatoire ou non des informations à saisir est également indiqué.

Les données personnelles collectées sont confidentielles, elles ne sont communiquées qu’aux seuls services et destinataires habilités et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles le formulaire a été dédié. Elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement.

La Collectivité limite et encadre rigoureusement l’utilisation des données personnelles et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser les traitements et éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.

En procédant à leurs saisies, l’utilisateur communique des données personnelles en toute connaissance de cause.


Politique de cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal (tout équipement connecté à internet : ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Le cookie est un outil technique de type traceur. Sur votre terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet dans le but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.

Leur utilisation peut permettre d’adapter l’affichage à votre terminal, de mémoriser des informations relatives à un formulaire, d’établir des statistiques et mesures d’audiences, d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux, de gérer une session, de sécuriser la connexion, d’offrir des fonctionnalités avancées, etc.

La Collectivité adopte les lignes directrices de la CNIL en limitant et en encadrant strictement l’utilisation des cookies et traceurs sur son site.

Les cookies strictement nécessaires exemptés de consentement

Ces cookies sont automatiquement installés lors de votre première connexion sans nécessiter un consentement préalable de votre part. Vous pouvez toutefois vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée, la Collectivité décline toute responsabilité sur le fonctionnement du site qui en découlerait.

Il s’agit de cookies techniques qui permettent au site de fonctionner de manière optimale et de faciliter votre navigation : gestion de la session et des préférences, suivi anonyme de l’audience.

Aucun profil personnalisé ni aucune publicité ciblée ne sont mis en œuvre.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Pour s’installer, ces cookies nécessitent votre consentement préalable lors de votre première connexion à partir du panneau de gestion des cookies qui vous permet de les identifier et de gérer votre consentement spécifiquement pour chacun d’entre eux. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision de refuser ou d’accepter ces services.

Il s’agit de cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui permettent d’assurer des fonctions telles que : contrôle anti-robot Captcha, géolocalisation sur carte OpenStreetMap, partage vidéo via Youtube, publication de documents Calaméo.

Les cookies de partage et Réseaux Sociaux

Dès que vous effectuez un partage sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn…), la navigation sur le site ainsi que l’adhésion au réseau social choisi donnera la possibilité à ce dernier de collecter vos données personnelles directement sur son serveur.
Si vous êtes connecté au réseau social lorsque vous consultez notre site, les pages consultées sur notre site peuvent potentiellement être reliées à votre compte utilisateur des réseaux sociaux.

Veuillez prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée particulières à chaque réseau social afin d’évaluer les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Durée de vie des cookies

La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois.

Cookies publicitaires

Aucun cookie destiné à vous adresser de la publicité ciblée n’est déposé.

Et si je souhaite paramétrer moi-même mon navigateur ?

Chaque navigateur internet met à disposition une procédure spécifique d’effacement des cookies parmi les options de protection de la vie privée. Les différents paramétrages sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Modification de la politique de protection des données

La Collectivité se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu la présente politique de protection des données personnelles.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

La dernière mise à jour date du 28/11/2023


Site de la Ville de Troyes