Juin 2019 : Les finances de la Garde nationale

Cotes archives : 1A2 n°81, 1A2 n°160, 1D12, 1D16, 1D29, 1D31, 2H13, 3H11, 3H15


Comme tout service, la Garde nationale a besoin d’un budget pour faire face à ses dépenses et fonctionner correctement.

Budget :

Celui-ci est provient entièrement du budget de la Ville de Troyes et se compose des dépenses dites ordinaires et extraordinaires.

Les premières correspondent aux dépenses que la Garde nationale de Troyes réalise chaque année et se décline comme ceci :

  • Soldes des tambours avec un supplément pour le service de nuit ou en 24 heures, soldes des musiciens et gratification pour l’entretien de leurs instruments
  • Frais pour l’habillement des tambours et musiciens
  • Frais de bureau (fournitures, impressions, chauffage, dépenses imprévues)
  • Entretien des corps de gardes
  • Dépenses liées à la lumière avec l’achat de chandelles, d’éclairage à l’huile et de bois
  • Le conseil de discipline requiert également le paiement de l’agent de la force publique et du gardien de prison, des frais divers (chauffage, location de poêle, frais de bureau)
  • Dépense pour le jury de révision des listes des gardes nationaux

La Ville de Troyes prévoit également des dépenses dites extraordinaires qui ne sont pas toujours reportées au fil des ans. Il peut s’agir d’indemnités dues à des sous-officiers pour les rondes en service de nuit, des réparations concernant les armes confiées par l’État ou l’acquisition d’armes par la municipalité pour équiper les gardes nationaux.

Avec les années, le budget s’étoffe et la municipalité met de plus en plus de moyen pour le bon fonctionnement de la Garde nationale. Ainsi des dépenses liées à la compagnie d’artillerie et à la compagnie de la garde à cheval sont régulièrement ajoutées au budget et prises en charge.

Légende photo : Présentation du budget pour l’année 1838 par le Conseil d’Administration de la Garde nationale. Signée par le colonel commandant Perrot-Prailly, le 13 novembre 1837, Troyes. Papier, fermé 22,5x34 cm et ouvert 45x34 cm. Cote archives 3H11

Traitements :

Au-delà des frais d’habillement, d’entretien ou des dépenses liées aux affaires courantes, le budget intègre petit à petit des rémunérations pour certains postes très spécifiques ainsi qu’une prise en charge de leurs équipements ou indemnités. Cependant, le service ordinaire de la Garde nationale étant défini comme un devoir citoyen, les gardes sédentaires ne sont pas, en principe, rémunérés et, de manière générale, ils doivent s’équiper à leur frais.
En 1831, la Garde nationale éprouve des difficultés à trouver des hommes intéressés et capable de soutenir la charge morale et financière induite par les fonctions de majors, d’adjudants-majors et des adjudants sous-officiers, jusque-là remplies gratuitement. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une rémunération pour ces trois grades mais celui-ci refuse.

Entre les années 1830 et 1840, les divers remaniements du service de la Garde nationale sont marqués par la mise en place de traitements pour certains grades et la suppression de certains postes. La création d’un 3ème bataillon à Troyes, à la fin des années 1840, modifie encore son organisation ayant pour conséquence, en 1849, d’inclure dans son budget la création d’un poste de major chef de bureau, auquel est adjoint un employé. Tous les deux rémunérés, ils forment le bureau d’état-major dont le rôle est de veiller à la bonne transmission et exécutions des ordres du chef de corps. Pour ce 3ème bataillon, il est également nécessaire de créer 11 postes de tambours, pour lesquels il faut prévoir leur solde, leur équipement et leur habillement. Par ailleurs, l’appariteur obtient une indemnité de 50 francs, dû à l’augmentation de travail qu’implique pour lui la création d’un 3ème bataillon.
Cette organisation reste en place jusqu’en 1852, date de la dissolution de la Garde nationale de Troyes.

En 1870, le conflit avec la Prusse entraine la levée de nombreuses troupes, aussi bien dans l’armée active que dans la garde nationale nouvellement rétablie. Quelle que soit sa forme, celle-ci est composée d’hommes locaux, ne disposant que de très peu de temps pour se former, en particuliers ceux qui sont amenés à être intégrés dans la Garde nationale mobilisée. Leur temps de formation obligatoire, souvent pris sur le temps de travail, n’entraine pas de baisse de salaire (1,25 francs par jour), le Conseil municipal déclarant en délibération qu’il s’agit d’exercices d’entrainement obligatoires pour défendre le pays.
À cette même date, le Conseil municipal accorde également au corps des francs-tireurs de Troyes une indemnité, similaire à celle touchée par les ouvriers engagés volontaires dans l’armée active. Cette indemnité de 1,25 francs, qui leur est propre, est versée à leurs familles uniquement pendant la durée de la guerre.
Le 22 octobre 1870, un décret du gouvernement de la Défense Nationale prévoit que les frais d’habillement, d’équipement et de solde de la Garde nationale mobilisée soient à la charge de l’État. Cette solde leur est versée uniquement en cas de déplacement en dehors du département. L’État souhaite également allouer à chacun des gardes nationaux mobilisés une somme de 60 francs pour se préparer convenablement et confie aux Conseils généraux de chaque département le soin de réunir les fonds nécessaires. Le Préfet de l’Aube fixe le contingent total à payer par le département à 1 103 700 francs, dont il prend à sa charge la moitié soit 551 850 francs. Les fonds étant insuffisants, le reste de la dépense est à répartir entre les communes auboises. Celles-ci ont deux possibilités, soit elles ont les ressources nécessaires pour les fonds demandés, soit elles mettent en place une taxe. La Ville de Troyes, à qui il est demandé 92 635,61 francs, ne possédant pas une telle somme, décide de mettre en place la taxe sur la Garde nationale mobilisée.

Légende photo : Extrait de la délibération sur le budget municipal troyen, chapitre 3 : Garde nationale et dépenses militaires. Adoptée par le Conseil municipal, le , Troyes. Registre papier, 27x38,5x4,5 cm. Cote archives 1D12

Taxe :

Le service ordinaire de Garde nationale est principalement soumis à deux taxes. La plus ancienne est celle de la taxe de remplacement. Mise en place dès 1791, celle-ci consiste à faire payer les gardes nationaux qui ne peuvent pas effectuer leur service en personne (quelle qu’en soit la raison) et qui n’ont pas pu ou voulu trouver de remplaçant. Cette taxe, équivalente à deux journées de travail, n’est pas reprise dans les lois du 22 mars 1831 et du 13 juin 1851.

La seconde est la taxe pour la Garde nationale mobilisée que la Ville de Troyes met en place grâce au décret du 22 octobre 1870 (art. 6). Elle est à la charge des contribuables inscrits sur les rôles des quatre contributions directes. Par ce procédé, la Ville prévoit de recouvrir sur l’ensemble de la commune les 92 635,61 francs demandés par le Préfet. Cependant, la loi du 26 novembre 1872 suspend ce mode de prélèvement, portant à 47 357,33 francs la somme finale collectée par la Ville de Troyes.

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