Février 2019 : Recrutement du personnel de la Garde nationale

Cotes archives : 1A2 N°81, 1A2 N°160, 1A2 N°207, B2 n°9, B2 n°10, B2 n°20, B2 n°32, 1D102bis, 1D11, 1D13, 1D14, 1D29, 1D102bis, 3H9, 3H12, 3H14, 3H15, 3H21

Sources bibliographiques :

Loi relative à l’organisation de la Garde nationale : donnée à Paris le 14 octobre 1791, The Newberry Library, consulté le 17 décembre 2018,  fichier PDF consultable ici : https://ia601607.us.archive.org/3/items/loirelative00unse_20/loirelative00unse_20.pdf

Loi sur la réorganisation de la Garde nationale dans les départements : du 28 prairial an III de la République française une et indivisible, The Newberry Library, consulté le 18 décembre 2018,  fichier PDF consultable ici :

https://ia801608.us.archive.org/2/items/loisurlareorgani00fran/loisurlareorgani00fran.pdf


Dès la Révolution, la Garde nationale est définie par son mode de recrutement : une force armée composée de civils issus du peuple et de la bourgeoisie.

Par la loi du 14 octobre 1791, tout citoyen, âgé de 18 à 60 ans, doit se présenter dans la mairie de sa commune pour s’inscrire sur les registres de la Garde nationale. Les citoyens de mêmes quartiers sont rassemblés en compagnie et chacune d’entre elle doit se réunir séparément pour procéder à l’élection de son propre capitaine, lieutenant, sous-lieutenant, de ses sergents et caporaux.

Une fois que les compagnies sont formées, elles sont réparties en bataillon. Celui-ci est administré par le commandant-en-chef, le commandant-en-second et l’adjudant qui sont élus par tous les officiers et sous-officiers des compagnies composant le bataillon. À Troyes, l’ensemble des bataillons est regroupé dans une légion. Le chef, l’adjudant et le sous-adjudant-général de cette légion sont choisis par tous les officiers des bataillons. Le mandat pour tous ces grades dure un an, au terme duquel une nouvelle élection est programmée tous les seconds dimanches de mai. Rééligible, chaque officier supérieur, officier et sous-officier doit effectuer au préalable une année en tant que simple soldat pour se présenter.

La loi du 28 prairial an 3 (16 juin 1795) modifie quelque peu le mode de recrutement. Tous les citoyens valides de 16 à 60 ans sont maintenant concernés. Le principe des élections reste toutefois inchangé. 60 fusiliers et le tambour d’une compagnie doivent élire leurs officiers en trois scrutins :

  • le premier pour élire le capitaine, le lieutenant et le sous-lieutenant
  • le deuxième pour le sergent-major et les 4 sergents
  • le troisième pour les 8 caporaux.

Une fois que toutes les compagnies ont nommés leurs officiers et sous-officiers, ceux-ci élisent en un seul scrutin l’état-major de leur bataillon : un chef de bataillon, un adjudant et un porte-drapeau. Ensuite, les chefs de bataillons et les capitaines sont convoqués pour élire les officiers supérieurs, c’est-à-dire les chefs de brigade et le chef de division. Il peut y avoir plusieurs divisions dans un département, celles-ci sont commandées par un officier général nommé par le gouvernement. Les élections sont renouvelées tous les ans, au premier décadi de germinal, c’est-à-dire le dernier dimanche de mars ou le premier dimanche d’avril.

Après chaque élection, des cérémonies sont organisées, en présence de la municipalité, pour que les officiers et sous-officiers puissent prêter serment à leur supérieur hiérarchique. Le maire reçoit uniquement le serment du chef de bataillon.

Suite à la Révolution de Juillet 1830 et à l’instauration de la monarchie de Juillet, la Garde nationale bénéficie d’un nouveau souffle, sous l’impulsion de Gilbert du Motier marquis de La Fayette (1757-1834), Général Commandant en chef des Gardes nationales du Royaume.

Le conseil municipal de Troyes profite alors de ce nouvel élan patriotique pour augmenter les effectifs de sa Garde nationale, tombée un peu dans la routine et l’irrégularité. Ainsi, entre le 3 et le 11 août, la garde à pieds passe de 1643 à 2223 hommes (service ordinaire et service de réserve confondus) et la garde à cheval de 44 à 65 hommes.

À la demande du préfet, une réorganisation totale de la Garde nationale, basée sur la loi du 14 octobre 1791, est lancée. Cependant, cette fois-ci ce n’est plus une inscription mais un recensement minutieux des citoyens âgés de 18 à 60 ans qui est réalisé. Des élections au sein des compagnies sont ensuite organisées, le 19, 20 et 22 août 1830.

Six mois plus tard, alors que les officiers et sous-officiers récemment élus n’ont pas encore prêté serment, la promulgation de la loi du 22 mars 1831 oblige la mise en place de nouvelles élections, précédées du recensement des citoyens.

 

Les listes de recensement ainsi réalisées sont ensuite croisées avec la liste des citoyens qui paient la contribution personnelle dans la commune. Ce croisement permet d’établir, pour chaque personne âgée entre 20 et 60 ans, un bulletin de renseignements nominatif.

Les listes de recensement et ces bulletins sont alors remis à un conseil de recensement pour qu’il en vérifie l’exactitude. Apparu vers 1816, le maire et les conseillers municipaux sont les seuls habilités à en faire partis. Ceci dit, le maire peut y adjoindre des gardes nationaux en activité, dans le cas où le nombre de conseillers municipaux est insuffisant.

Grâce à ces bulletins, deux listes sont constituées : une pour le service ordinaire et une pour le service de réserve. La révision de ces deux contrôles se fait par le conseil de recensement qui doit :

  • rayer des contrôles les hommes de plus de 60 ans, ceux qui sont décédés, ceux qui ont été condamnés et ceux qui ont déménagé de la commune
  • inscrire les jeunes hommes qui viennent d’avoir 20 ans, les citoyens qui ont nouvellement emménagé dans la commune ou qui en déménageant dans la commune ont juste changé de canton
  • mettre à jour les états de mobilisation et les mutations

Débutées en avril, les opérations de recensement doivent être terminées avant le 1er mai 1831 pour que les élections aient lieu en juin.

Cette révision est annuelle. À Troyes, dès le mois de février, le conseil municipal se divise en 3 fractions de 8 membres qui, à tour de rôle et pendant 4 mois chacune, procède à la révision des contrôles des recensements des citoyens. À partir de 1837 et cela jusqu’à la fin des années 1840, par manque de conseillers, le conseil de recensement est divisé en deux sections.

L’année 1848 est marquée par de nombreux changements. Le 26 mars, le ministre de la Guerre prescrit un renouvellement général des officiers et sous-officiers de tous les départements. À Troyes, ces élections se déroulent en avril : le 9 pour le scrutin des colonels et lieutenants-colonels, le 10 pour celui des chefs de bataillons et porte-drapeaux et le 11 pour l’ensemble des capitaines, des sous-officiers et caporaux de chaque compagnie.

Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1851, l’inscription des gardes nationaux sur les contrôles, leur répartition entre le service ordinaire et la réserve ainsi que la constitution des compagnies sont entièrement soumises au conseil de recensement. Chaque commune doit en avoir un, dont le nombre de conseillers équivaut à celui du conseil municipal comme en 1831. Cependant sa composition évolue : la moitié est choisie parmi les membres du conseil municipal, l’autre moitié est désignée par le préfet ou le sous-préfet dans la liste des citoyens participants au service ordinaire de la garde nationale. Ainsi donc à Troyes, le 22 octobre 1851, le conseil de recensement doit atteindre le nombre de 27 membres tout comme le conseil municipal de l’époque. Ce conseil est alors composé de 14 conseillers municipaux et de 14 gardes nationaux en activité.

La loi de 1851 prévoit également des élections. Toujours sous la présidence du maire ou de l’un de ses représentants, les officiers, sous-officiers et caporaux d’une compagnie sont élus par les gardes nationaux qui la composent. Le chef de bataillon et le porte-drapeau sont élus par les officiers du bataillon ainsi qu’un nombre égal de délégués nommés au sein de chaque compagnie. Quant au chef de légion et au lieutenant-colonel, ils sont élus par ces mêmes délégués et tous les officiers de la légion. Ils sont tous choisis pour trois ans et rééligibles.

Dissoute depuis 1852, la Garde nationale est réorganisée, en 1870, dans l’urgence du conflit franco-prussien. À Troyes, sa reconstitution est régie par la nouvelle loi du 12 août 1870, elle-même rétablissant la loi de 1851. Cinq jours plus tard, le conseil municipal organise un nouveau conseil de recensement. Celui-ci est composé d’une part, par 15 conseillers municipaux, et d’autre part, par des gardes nationaux. Par ailleurs, l’élection des officiers, sous-officiers et caporaux des compagnies a lieu le 26 et 29 août, le 16 et 18 septembre puis le 16 octobre 1870 et celle des chefs de bataillons le 7 et 8 novembre.

En 1870, des élections un peu particulières sont également mises en place. Elles concernent la Garde nationale mobilisée. Les gardes nationaux du département sont divisés en six bataillons, le premier bataillon désignant celui de Troyes. Les élections des officiers, sous-officiers et caporaux des compagnies troyennes se font le 25 octobre 1870. Les délégués des gardes nationaux sont également élus ce jour-là. Le 30 octobre et le 3 novembre ceux sont les chefs de bataillons qui sont élus

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