En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique, d’une durée de 16 jours, est ouverte du mercredi 6 novembre 2019 à partir de 9h au jeudi 21 novembre 2019 inclus, jusqu’à 17h relative au projet de modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Troyes.

Monsieur André VAN COMPERNOLLE, ingénieur des télécommunications retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Consultation du dossier d’enquête

Pendant la durée de l’enquête, le dossier technique ne comportant pas d’évaluation
environnementale et un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Troyes – Hôtel du Petit Louvre (siège de l’enquête – 1, rue Linard-Gonthier à Troyes), Direction de l’urbanisme et du développement urbain, et tenus à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête :

Permanences du commissaire enquêteur

Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par le commissaire enquêteur, à la mairie de Troyes – Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard-Gonthier à TROYES les :

  • mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h,
  • samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h,
  • jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17h.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (mairie de Troyes – Direction de l’urbanisme – Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard-Gonthier – 10 000 TROYES) ou par courrier électronique (pref-enquetepublique-psmvtroyes@aube.gouv.fr). La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

Observations et propositions

Le commissaire enquêteur insérera et annexera audit registre les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues lors des permanences mentionnées ci-dessus afin d’être consultables au siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront adressées au commissaire enquêteur par la préfecture. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aube dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions (écrites, orales, et par voie électronique) doivent être consignées et reçues avant la fin de l’enquête publique, soit avant le 21 novembre 2019 à 17h.

Des informations peuvent être demandées auprès du directeur de l’urbanisme et du développement urbain, mairie de Troyes (Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard-Gonthier, 10000 TROYES) ou auprès du préfet de l’Aube, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Le préfet de l’Aube statuera par arrêté préfectoral sur la demande de modification de PSMV de Troyes. En cas d’avis défavorable du conseil municipal de Troyes, le projet de modification sera approuvé par décret en Conseil d’État dans les conditions prévues par l’article R. 313-13 du code de l’urbanisme.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de Troyes et à la préfecture de l’Aube ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube.