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Le Maire de Troyes soumet aux formalités d’enquête publique unique les projets suivants :

  • Déclassement avant cession d’une bande de terrain d’une superficie de 122 m2, à détacher de l’emprise du Square des Trois Godets situé à Troyes
  • Déclassement avant cession d’une bande de terrain d’une superficie de 67 m2, située 17 rue Maurice Marinot à Troyes
  • Déclassement avant cession d’une bande de terrain de 70 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée CK n°268 sise rue Gustave Michel à Troyes.

L’autorité compétente est la commune de Troyes, représentée par son Maire, Monsieur François Baroin auquel des informations peuvent être demandées.

Au terme de l’enquête publique le conseil municipal de Troyes se prononcera par délibération sur les projets sus-visés.

Monsieur Thierry Dianne a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêtés municipaux :

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel du Petit Louvre du 13 au 30 septembre 2021 inclus.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • Le lundi 20 septembre 2021 de 14 h à 17 h, à l’Hôtel du Petit Louvre (Salle de consultation- Direction de l’urbanisme).
  • Le samedi 25 septembre 2021 de 9 h à 12h, à l’Hôtel de Ville (Petit Salon).

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête pourra être consulté à l’Hôtel du Petit Louvre (Direction de l’Urbanisme), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 sauf les lundis matin et vendredis après-midi, de préférence sur rendez-vous (contactez l’accueil de l’urbanisme au 03 25 71 87 20 ou le service foncier par courriel à l’adresse : service-foncier@ville-troyes.fr), ainsi que sur le site internet de la Ville de Troyes www.ville-troyes.fr).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Troyes ou par courriel à l’adresse suivante : service-foncier@ville-troyes.fr

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Troyes ainsi que sur le site Internet de la mairie.