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Quelles démarches d’État civil puis-je effectuer ?

À compter du 8 juin 2020, le service Accueil / Démographie est ouvert au public du lundi au vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h pour les missions suivantes :

  • Déclarations de naissance et reconnaissance (sans RDV)
  • Prise en charge des dossiers de mariages programmés au plus tard au 30 septembre (uniquement sur RDV)
  • PACS et auditions préalables aux mariages (en fonction des plages horaires disponibles)
  • Dépôts des demandes des CNI et passeports (uniquement sur RDV)
  • Retraits des titres d’identité (uniquement sur RDV)
  • Légalisations de signatures (uniquement sur RDV)
  • Recensement citoyen (uniquement sur RDV)

Les missions suivantes sont assurées en mode dématérialisé ou par courrier uniquement :

  • Inscription sur les listes électorales (possible uniquement par courrier ou Internet)
  • Mise à jour et délivrance des livrets de famille
  • Enregistrement des décès (maintien de la procédure de dématérialisation des démarches pour les entreprises funéraires à deces-demo@ville-troyes.fr / contact à l’attention des familles : 03 25 42 33 33)
  • Traitement des demandes d’actes d’état civil

Quelques missions restent non assurées jusqu’à nouvel ordre :

  • Attestations d’accueil
  • Distribution de sacs de tri sélectif (maintien du dispositif actuel : carton de rouleaux de sacs de tri posé au sol en accès « libre-service » près du poste de sécurité)
  • Parrainages civils
  • Changement de nom

Conditions d’accueil des usagers

Les usagers doivent obligatoirement porter un masque et se laver les mains  dès leur entrée dans le service. 

2 agents chargés de la gestion de la file d’attente seront munis du planning afin de filtrer l’accès au service. Seuls les administrés souhaitant déclarer ou reconnaître un enfant pourront accéder au service sans rendez-vous.

Tous les autres devront obligatoirement avoir pris rendez-vous et devront par conséquent figurer sur le planning.

Comment obtenir un rendez-vous ?

  • par téléphone au 03 25 42 33 33
  • par Internet (uniquement pour les dépôts ou retraits de cartes d’identité et passeports)