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Vote par procuration

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour
des élections, il est possible de choisir, sans frais, un autre électeur
(le mandataire) pour voter à sa place.

Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue… Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne qui a besoin d’une procuration (le mandant) mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il peut détenir deux procurations dont une seule établie en France.


Pourquoi voter par procuration ?

Le vote par procuration est admis, sur justificatif, pour les motifs suivants :
• obligations professionnelles
• état de santé
• suivi d’une formation
• vacances
• inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence


Où demander une procuration ?

• au tribunal d’instance (impasse Jean-Simon, à Troyes)
• au commissariat de police (18 rue des Gayettes, à Troyes)
• à l’ambassade ou au consulat (si vous êtes Troyen résidant à l’étranger)


Quels documents fournir ?

La personne qui souhaite demander une procuration doit :
• fournir un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
• remplir un formulaire* sur la personne qui votera en son nom, avec :
- nom
- prénom
- adresse
- date et lieu de naissance
- attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement du mandant

*Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les demandeurs. À cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur service-public.fr. Une fois rempli par le mandant, celui-ci devra l’imprimer puis se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.


Quand ?

Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.


Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter par écrit, auprès du commissariat et en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.


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Contact

Hôtel de Ville de Troyes
Place Alexandre Israël
10000 Troyes
Tél : 03 25 42 33 33
Fax : 03 25 73 47 43
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Horaires d'ouverture
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8h30-12h et 13h-17h