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Permis de construire, Permis de démolir, Déclaration préalable

Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :

  • d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
  • d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).

Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l'Architecte des Bâtiments de France, de EDF-GDF pour les branchements et de la Communauté de l’Agglomération Troyenne pour l’assainissement.

Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité, les services archéologiques, etc... sont consultés.

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr


Le permis de démolir

Un permis de démolir doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés.

Pièces à fournir (en 4 exemplaires) :

  • un formulaire (à retirer au service Urbanisme ou à télécharger sur ce site)
  • un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000e)
  • un plan masse, (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500e ) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues
  • une photographie du bâtiment à démolir

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr


La déclaration préalable de travaux

La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :

  • les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
  • la pose de vélux ou de volets roulants.
  • le ravalement d’une façade.
  • la réalisation ou la modification d’une clôture, etc...

Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr


Les aides possibles

Pour promouvoir la restauration du patrimoine bâti du Bouchon de Champagne et pour encourager la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs, la Ville de Troyes et ses partenaires (Région, Etat, Europe...) ont mis en place différents systèmes d’aides financières.
Ces aides dépendent notamment des travaux envisagés, du nombre de logements créés, de l’intérêt architectural de l’immeuble...

Contact :
Secteur Sauvegardé
Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10 000 TROYES
Tél. : 03 25 71 87 20 
Fax : 03 25 71 87 29

Parallèlement, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose de subventionner certains travaux d’amélioration ou de construction.
Contact :
ANAH
1, boulevard Jules Guesde
BP 769  - 10 026 TROYES Cédex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90


A qui s'adresser ?

Dépôt de dossier et prise de rendez-vous avec un instructeur :

La Direction de l’urbanisme vous accueille à l’Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier à Troyes, pour déposer un dossier ou prendre un rendez-vous avec un instructeur pour obtenir des conseils sur les dossiers d’urbanisme (déclaration, permis construire, démolir, enseignes…)

Les horaires d’accueil sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00 (fermeture vendredi à 17h00).


Conseil et accompagnement dans un dossier

Pour la partie conseil et accompagnement dans votre dossier avec un instructeur, l’ouverture des services est la suivante :

  • Le service Secteur sauvegardé(territoire couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) qui intervient dans le centre historique ou « Bouchon de Champagne » vous accueille :
    • lundi de 14h à 18h00
    • mardi et mercredi  de 9h à 12h00 et de 14h à 18h00
    • jeudi de 9h à 12h00
    • vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00
       
  • En dehors du centre-historique (territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme-PLU), le service Gestion des sols vous accueille uniquement sur rendez-vous fixé à l’accueil  : le lundi et le mercredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h00

Taxe d'aménagement

Dans le cadre d’un projet de construction (neuf, extension,…) sur Troyes, votre projet sera assujetti au paiement de la taxe d’aménagement dont la recette permet à la  Ville de financer les équipements publics.

Cette taxe d’aménagement a été instauré par délibération du 29/11/2011 et son taux s’élève à 5%. Une plaquette d’information ci jointe permet de vous informer sur les modalités de calcul à prendre en compte lors de votre projet d’aménagement.

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Contact

Dépôt de dossier ou prise de rendez-vous avec un instructeur

Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES

Horaires d'ouverture au public
lundi : 13h30 - 17h30
mardi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
vendredi : 9h - 12h

Conseil et accompagnement dans votre dossier

Secteur sauvegardé
centre historique ou « Bouchon de Champagne » (territoire couvert par le PSMV)
Les rendez-vous avec un instructeur se font pendant les horaires d’ouverture
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

Service Gestion des Sols
en dehors du centre historique (territoire couvert par le PLU)

les rendez-vous avec un instructeur sont organisés les lundis et mercredis après-midi (13h30/h17h30) auprès du secrétariat de l’urbanisme
Tél : 03 25 71 75 51

Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr

ANAH

1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90

A télécharger

Pour constituer votre dossier à l’aide des formulaires permis de construire-aménager-démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme..., ces documents sont téléchargeables directement sur le site : https://www.service-public.fr/