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Ce que risquent les contrevenants

• Tag d'un mur, dégradation de mobilier urbain : de 1 500 à 30 000 €

• Affichage sauvage : jusqu'à 750 €

• Tapage : 68 €

• Pot d'échappement bruyant / usage d'un dispositif d'échappement en mauvais état de fonctionnement : 135 €

• Non respect des horaires des parcs et jardins : jusqu'à 38 €

• Fumer dans un lieu public : 135 €

• Dépôt d'ordure / déjections canines / uriner sur la voie publique : 35 €

• Occupation abusive et prolongée de certaines rues, accompagnée ou non de sollicitation des passants et de consommation d'alcool : jusqu'à 38 €

• Non respect du règlement municipal de collecte des déchets : jusqu'à 38 €

• Jets de nourriture aux animaux (non respect du règlement sanitaire départemental) : jusqu'à 450 €

• Feu et brûlages de végétaux : jusqu'à 450 €

• Non respect des arrêtés municipaux réglementant la pratique du roller, skateboard et BMX : jusqu'à 38 €

Mais encore :

• Si son deux-roues est trafiqué, un usager n'est pas couvert par son assurance en cas d'accident

• S'il modifie le dispositif d'échappement de son deux-roues ou s'il est en mauvais état, son usager risque 68 € d'amende et doit présenter son véhicule à un service de contrôle de niveau sonore. S'il refuse l'amende passe à 135 €

A noter, les niveaux sonores admissibles :

• un cyclomoteur dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 25 km/h : 66 décibels

• un cyclomoteur dont la vitesse maximum est supérieure à 25 km/h : 71 décibels

• un motocyle dont la cylindrée est comprise entre 50 et 80 cm3 : 75 décibels

• un motocyle dont la cylindrée est comprise entre 80 et 175 cm3 : 77 décibels

• un motocyle dont la cylindrée est supérieure à 175 cm3 : 80 décibels