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Faire la fête et bricoler d'accord mais... sans déranger ses voisins

Le service communal Hygiène et Santé de la Ville de Troyes peut vous orienter dans les démarches à suivre en cas de nuisances sonores : 03 25 42 34 49

La notion de bruit

Le bruit constitue une atteinte au cadre de vie et peut vite devenir insupportable, d’autant qu’il génère des troubles physiques directement au niveau de l’oreille (douleur, fatigue auditive, surdité traumatique ou progressive) ou sur l’organisme en général (problèmes cardio-vasculaires, insomnie, agressivité…).

Toutefois, la notion de gêne est subjective – le trouble peut provenir de :

  • l’intensité,
  • de la répétitivité,
  • ou de la nature même du bruit.

Il faut donc savoir qu’il existe de nombreux textes de loi réglementant les bruits causés par les matériaux (par exemple, le niveau sonore des baladeurs), l’activité d’établissements industriels ou encore les bruits dus aux infrastructures.

La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistant.

Néanmoins, il existe des bruits incontournables, et par conséquent généralement tolérables, tels que les pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

Mesurez bien le caractère gênant et persistants des bruits


Réglementation spécifique aux bruits de voisinage et travaux

En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral N°08-2432, lequel précise notamment :

• « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies… ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. »

• « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins. »

• « Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux. »

Arrêté préfectoral n° 08-2432 (pdf - 420 Ko)


La Ville agit...

Dans le cadre de son action de prévention, la Police Municipale effectue gracieusement le contrôle sonore des deux-roues.

Des contrôles sonores sont effectués dans les commerces et autres établissements recevant du public.

Consciente du rôle que la collectivité doit jouer dans ce domaine, le facteur bruit est intégré dans les documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, permis de construire...) et la plan des déplacements urbains (PDU).

Un arrêté interdit les skateboards et rollers pour préserver le centre-ville de sa quiétude.

"Une charte de la vie nocturne" est signée, par la mairie et les acteurs engagés, durant les "Clés de Troyes".


Bon à savoir

Le mythe de la soirée mensuelle : Contrairement à une croyance persistante, le "droit" d'organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n'a aucun fondement juridique. Il vous revient de prendre vos précautions pour ne pas trop importuner vos voisins. La moindre des courtoisies étant de les prévenir !

Tapage diurne et nocture... même combat : Le seuil des 22 heures... encore une légende ! Tout bruit excessif dans un immeuble d'habitation peut être sanctionné, et pas seulemetn à partir de 22h comme beaucoup le croient. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne. Et les amendes sont les mêmes !