Vous êtes ici :

Vous et vos archives : dons, legs, dépôts et dations

La procédure de don, legs, dépôt et dation est très simple et vous permet de participer à l’enrichissement de la mémoire de la Ville de Troyes.

Il vous suffira de télécharger un des formulaires ci-dessous et de nous le renvoyer dûment rempli (les formulaires seront prochainement en ligne).

Don

Le don est le procédé le plus simple. Il s’agit du transfert total de propriété au bénéfice de la Ville de Troyes. Il se matérialise par la signature d’un contrat de cession en trois exemplaires qui notifie ce transfert ainsi que les conditions de communicabilité, de reprographie et de valorisation du fonds.


Legs

Le legs est une disposition testamentaire établissant un transfert de propriété au profit de la Ville de Troyes. Le légataire peut émettre des conditions quant à la conservation et à la communication de ces documents. Le legs doit remplir des conditions législatives bien précises et très encadrées. Quand il se fait au bénéfice d’une collectivité, le legs est exonéré de tout droit de mutation.


Dépôt

Le dépôt n’entraîne aucun transfert de propriété, le fonds reste sous la responsabilité du déposant. Ce dernier détermine, avec la Ville de Troyes, les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents, notifiées dans un contrat de dépôt, révocable à tout moment.


Dation

La « dation en paiement » permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l'Etat des archives de haute valeur historique (procédure rare).


Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

Contact

Archives municipales de Troyes
Hôtel de Ville
BP 767
10026 Troyes Cedex
03 25 42 34 35

Ecrire aux Archives municipales