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ORI : mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière dans le Bouchon

Les opérations de restauration immobilière (ORI) consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles lourdement dégradés.

Qu'est-ce qu'une ORI ?

- Il s’agit d’opérations d’aménagement telles que : travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lourdement dégradés.

- Engagés à l’initiative des collectivités publiques, les travaux de restauration sont déclarés d’utilité publique (DUP) puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. A défaut, la procédure de cessibilité de leurs biens peut être engagée.
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires ou bailleurs qui, lorsqu’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier de subventions et d’un régime fiscal avantageux.


Quels sont les immeubles ciblés ?

Tous types d’immeubles ayant une vocation d’habitation, comprenant le cas échéant  des locaux commerciaux

  • collectifs ou non, en monopropriété ou en copropriété, vacants ou occupés
  • dans un état de dégradation suffisant pour que, au regard des conditions d’habitabilité, soient justifiés des travaux relevant de l’utilité publique
  • par rapport auxquels les dispositifs incitatifs successifs de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) se sont avérés insuffisants

Quels sont les objectifs poursuivis par une ORI ?

  • Lutter contre les situations de logement indigne et non décent
  • Résorber la vacance en remettant des logements inoccupés sur le marché
  • Reconquérir le parc d’habitat privé et diversifier l’offre de logements
  • Faciliter les mutations foncières et immobilières
  • Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti
  • Accompagner la requalification urbaine et la mutation des territoires

Une ORI dans le Bouchon de Champagne. Pourquoi ?

Trois raisons ont motivé  le projet de mise en œuvre d’une ORI dans le centre ancien :

  • La persistance d’un parc de logements fortement dégradés et vacants dans le centre ancien :

- le parc privé potentiellement indigne demeure important : 14% sur le Bouchon (tandis que le taux communal est seulement de 8%)

- le taux de vacance reste élevé : plus de 1 200 logements privés sont estimés vacants dans le Bouchon

  • L’éligibilité du Bouchon de Champagne au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés qui couple ORI et OPAH-RU :

- une enveloppe budgétaire à hauteur de 2,4 M€ est inscrite au programme pour financer le déficit foncier de l’ORI

- à laquelle s’ajoutent 8,255 M€ pour le financement d’une OPAH-RU afin d’encourager l’exécution des travaux imposés en accordant des subventions aux propriétaires

  • La mise en œuvre des réglementations nationales :

- Grenelle de l’Environnement I & II

- Lois ENL (Engagement National pour le Logement de 2006) et MoLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion DE 2009


12 immeubles actuellement ciblés

Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 14 janvier au 9 février 2013, un arrêté préfectoral a été pris le 14 mars 2013, déclarant l’opération d’utilité publique sur les 12 immeubles suivants :

AdressesRéférences cadastrales
2 rue de la Bonneterie BW 135
4 rue de la Bonneterie BW 136
10 rue du Général de Gaulle BT 45
30 rue du Général de Gaulle BT 27
130 rue du Général de Gaulle BW 348
18 rue Gambey BT 148
20 rue Gambey BT 147
18 rue du Général Saussier BZ 214
21 rue Jaillant Deschaînets BW 212
23 rue Jaillant Deschaînets BW 213
40 rue Jaillant Deschaînets BW 170
45 rue Jaillant Deschaînets BW 80

Documents à consulter :

Arrêté préfectoral n°2013 073-009 du 14 mars 2013, déclarant d’utilité publique au profit de la Ville de Troyes l’opération de restauration immobilière ciblant 12 immeubles dans le centre ancien de Troyes (pdf - 1 Mo)

Délibération du Conseil municipal du 24 mai 2013 approuvant les travaux et les délais de réalisation déclarés d’utilité publique (pdf - 794 Ko)


Etat d’avancement

Au terme de 4 ans de mise en œuvre :

  • 2 immeubles ont fait l’objet d’engagement de travaux par leurs propriétaires ;
  • 4 immeubles ont été acquis à l’amiable par la Ville de TROYES ;
  • 3 immeubles font l’objet d’une procédure d’expropriation au bénéfice de la commune ;
  • 3 immeubles font l’objet d’un accompagnement préalable à la cession ou à la mise en œuvre de travaux par leurs propriétaires.

La réhabilitation de ces immeubles constitue un enjeu majeur pour la commune. Les immeubles acquis par la collectivité seront céder à des opérateurs publics ou privés qui auront la charge de leur recyclage.


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