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Mariage civil

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.

Chacun des futurs époux doit :

donner son consentement,
n'avoir aucun lien de proche parentéou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
être célibataire, divorcé ou veuf
être âgé de 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

Lieu de célébration

Le mariage peut être célébré :
• à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux
à la mairie du domicile ou de résidence de l'un de leurs parents.

Dépôt du dossier

  • Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 1 mois avant la date prévue du mariage.
    Le dépôt se fait auprès du service Accueil-Démographie, sur rendez-vous uniquement
    A noter que la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.
  • Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le service Accueil-Démographie. 

→ Téléchargez le dossier de mariage en cliquant ici

Pièces à fournir avant le mariage

Pour tout mariage

  • Pièce d'identité : justifiant de la nationalité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (pour les personnes qui ne sont pas nées à Troyes).
    RQ : La validité de l'acte de naissance est de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier s'il a été établi en France ou de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier s'il a été établi à l'étranger (les actes dressés par des autorités étrangères doivent être éventuellement accompagnés de leur traduction).
  • Feuille des témoins (accompagnée des photocopies de pièces d’identité)
  • Attestation et justificatif de domicile de moins de trois mois (pour chacun des futurs époux)

Enfants communs nés avant le mariage

Ne pas omettre d'en faire la déclaration lors du dépôt du dossier de mariage et fournir une copie intégrale d'acte de naissance du ou des enfants ainsi que le livret de famille

Cas particuliers

  • Contrat de mariage
    Fournir le certificat du notaire au plus tard 5 jours avant la célébration
  • Remariage
    - Extrait de décès pour les veufs ou veuves 
  • Mineurs
    - Dispense d'âge accordée par le Procureur de la République avant l'âge légal
    - Autorisation des père et mère : si les père et mère n'assistent pas au mariage, leur consentement sera reçu par l'officier de l'état civil de leur domicile ou devant notaire.
    - En cas de décès de l'un des parents, son acte de décès.
  • Personnes de nationalité étrangère, produire selon les cas :
    - Certificat de capacité matrimoniale ou de célibat (à demander au lieu de naissance ou au Consulat).
    - Certificat de coutume à demander au Consulat du pays intéressé ou à l'OFPRA (pour les réfugiés).
    - Pour les personnes ne parlant pas le français, la présence d'un traducteur pourra être demandée.

Contrôle

Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage


Publication des bans

• Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie.
• Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.


Cérémonie

Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés.

Déroulement

• lecture des articles du code civils relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale
• interpellation des époux sur leur régime matrimonial
• discours de l’élu

la cérémonie comprend également,

• le recueil des consentements des époux
• la lecture de l’acte de mariage
• la signature de l’acte de mariage

A l’issue de la cérémonie un livret de famille est remis aux époux.


Adresses utiles

Personnes françaises nées à l'étranger

  • Pour obtenir des actes d'état civil les concernant, les personnes françaises nées à l'étranger doivent adresser leur demande à l'adresse suivante :

    Ministère des Affaires étrangères
    Service central de l'état civil
    44 941 Nantes Cedex 9

    ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés

  • Pour obtenir des actes d'état civil les concernant, les personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés doivent adresser leur demande à l'adresse suivante :

    OFPRA
    Service état civil
    201 rue Carnot
    94 136 Fontenay sous Bois Cedex

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10000 Troyes
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