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Autres documents administratifs

Voici une information succincte sur les principaux documents administratifs que vous êtes amenés à utiliser quotidiennement.

Pour obtenir des précisions sur chacun d'eux, reportez-vous au lien Internet pointant sur Service-Public.fr.


Attestation d'accueil

La demande doit être déposée au service Accueil, le formulaire étant rempli sur place.
Le demandeur devra être muni d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers), devra justifier de sa condition de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété et facture EDF-GDF, contrat de location et quittance de loyer), et de ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer), fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopie du passeport), connaître la durée et les dates de séjour.
Délai de délivrance : de 3 à 10 jours.

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Certification conforme

Depuis le 01/10/2001, la certification conforme n’est plus exigible par les administrations françaises. La simple photocopie, éventuellement certifiée par l’intéressé lui-même, suffit.
Seules les photocopies de documents destinés à une autorité étrangère peuvent être certifiées conformes.

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Certificat de nationalité française

Ce document est délivré par le Tribunal d’Instance du domicile. Vous devrez vous munir du livret de famille des parents. Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.
Tribunal d’instance de Troyes - 83 rue du Général de Gaulle - 10 000 Troyes

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Extrait du casier judiciaire

La demande est à adresser au Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44 079 Nantes cedex, en indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.

Casier judiciaire national

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Inscription sur les listes électorales

Cette démarche doit être effectuée à la mairie du domicile, avant le 31 décembre. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité prouvant votre nationalité française ou européenne (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident en cours de validité) et d’un justificatif de domicile récent.

Plus d'infos sur les élections

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Légalisation de signature

Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire. Celui-ci s’y présentera muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.

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Recensement militaire

Le recensement reste obligatoire pour les jeunes garçons et filles de 16 ans révolus. Ceux-ci doivent se présenter à la mairie de leur domicile ou de leur résidence, dans les 3 mois suivant les 16 ans, munis :

- d'une pièce d'identité ;

- un justificatif de sa nationalité française, si ses parents sont nés hors France ;

- du livret de famille de ses parents, si le jeune est né hors Troyes.

Une attestation de recensement sera remise aux intéressés, ainsi qu’une brochure d’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.

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Visa

Les demandes sont à adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays de destination. Attention ! Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.

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Services

Contact

Service Démographie-Elections
Place Alexandre Israël
10000 Troyes
Téléphone : 03 25 42 33 33
Fax : 03 25 42 68 28

Horaires
Lundi-Vendredi : 
8h30-12h et 13h-17h


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