Vous êtes ici :

S'informer

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du Secteur Sauvegardé.
Etabli par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés à l’activité sportive, industrielle...
En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.

Consultez le portail dédié au PLU


Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

La mise en place d'une ZPPAUP répond à la volonté d'assurer la protection, la réhabilitation, la mise en valeur des bâtiments, l'aménagement des quartiers et la réalisation de nouvelles constructions au sein d'un tissu urbain existant.

En savoir +


Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Le PSMV est le document d’urbanisme applicable sur le cœur historique de la ville de Troyes, où l’on rencontre des immeubles présentant un intérêt historique par leurs qualités architecturales ou leur valeur de témoignage.
Etabli par la Ville et l’Etat (Ministère de la Culture), il précise les règles à respecter lors de toute restauration du patrimoine existant ou de tout projet de construction nouvelle.
Comme le PLU, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.

En savoir +


Certificat d'Urbanisme (CU)

Sur la base des documents d’urbanisme communaux (PLU et PSMV), le Certificat d’Urbanisme informe le propriétaire ou le futur acquéreur sur le droit à construire, c’est à dire le règlement applicable sur le terrain ou la propriété (zone de PLU, présence d’une zone inondable, proximité d’un monument historique, taxes d’urbanisme...).
Les informations fournies par le certificat d’urbanisme sont applicables pendant 18 mois.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme (L410-1 du CU) :

  • Le certificat "de simple information" sur les dispositions d'urbanisme, limitations administratives, taxes applicables sur le terrain.
  • Le certificat "opérationnel" qui indique, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération, sa localisation approximative et la destination des bâtiments, si le terrain peut être urbanisable.
    Il est également mentionné l'état des équipements publics existants ou prévus.

Dans le cas où la demande de Certificat d’Urbanisme est accompagnée d’un projet (habitation...), la Ville se prononce sur la faisabilité du projet présenté.

Plus d'infos sur Service-Public.fr

Téléchargez le formulaire (pdf - 265 Ko)


Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Ce document technique est établi par le notaire, préalablement à chaque vente concernant un bien implanté sur la ville de Troyes. La Ville dispose en effet d’un Droit de Préemption Urbain qui l’autorise à se rendre acquéreur propriétaire pour chaque vente immobilière qui apparaîtrait utile à la Ville pour mener à bien ses missions.
En cas de réponse négative de la Ville, la vente peut avoir lieu librement.
Si la Ville est intéressée, l’acquéreur initial ne peut pas réaliser l’achat et la Ville procède à l’acquisition du bien mis en vente.

Pièces à fournir :

  • Un formulaire (à télécharger sur le site www.developpement-durable.gouv.fr), disponible également à la chambre des notaires.
  • Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre à 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte, des points de repère permettant de localiser le terrain.

Délais de réponse de l’administration :
Lorsque le dossier est complet, une réponse doit vous parvenir dans un délais de 2 mois.

Télécharger le formulaire de déclaration d'intention d'aliéner (pdf - 96 Ko)

Télécharger la notice explicative (pdf - 66 Ko)


Plan Local de l'Habitat (PLH)

Véritable outil au service des acteurs locaux de l’Habitat, le PLH définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
Le PLH a également pour objet d’améliorer l’accessibilité du cadre bâti en assurant entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le PLH définit pour 6 ans (2009-2015) à l'échelle de l'agglomération est consultable à la direction de l'Urbanisme de la Ville de Troyes - Hôtel du Petit Louvre - Rue Linard Gonthier - du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

En savoir +


Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

Contact

Dépôt de dossier ou prise de rendez-vous avec un instructeur

Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES

Horaires d'ouverture au public
lundi : 13h30 - 17h30
mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
vendredi : 8h30 - 12h

Conseil et accompagnement dans votre dossier

Secteur sauvegardé
centre historique ou « Bouchon de Champagne » (territoire couvert par le PSMV)
Les rendez-vous avec un instructeur se font pendant les horaires d’ouverture
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

Service Gestion des Sols
en dehors du centre historique (territoire couvert par le PLU)

les rendez-vous avec un instructeur sont organisés le lundi apès-midi et le mercredi auprès du secrétariat de l’urbanisme
Tél : 03 25 71 75 51

 

Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr

ANAH

1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90