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Réglementations diverses

Réglementations concernant le brûlage des herbes, des feuilles et des branchages, les pigeons et chats errants ainsi que le déneigement.

Brûlage des herbes, des feuilles et des branchages

L’arrêté préfectoral n°07-3065 du 21 août 2007 relatif à la réglementation des feux et brûlages de végétaux et matières en plein air précise dans son article 2 que « tout brûlage à l’air libre, c’est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu. Cette interdiction concerne notamment : le bois, les déchets biodégradables, les déchets verts de jardins, vergers et potagers, les résidus de taille des haies et des arbres. »


Pigeons et chats errants

Il est interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux en leur donnant à manger, notamment les pigeons et les chats, car leur nombre, leur comportement ou leur état de santé portent atteinte à la salubrité.
(Article 26 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental).
Contact Service communal Hygiène et Santé : 03 25 42 34 49

La compétence concernant l’élimination des animaux nuisibles (ragondins, rats...) sur le domaine public a été transférée à la CAT.
Contact CAT : 03 25 45 27 27


Déneigement

Obligation des particuliers
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige située devant leur habitation, en cordon ou en tas disposés de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires, concierges et locataires peuvent être tenus pour responsables.

 

Surveillance et déclenchement des interventions
De novembre à mars, un bulletin prévisionnel météorologique est transmis quotidiennement, par voie de télécopie, par le centre départemental de Météo France (dimanche et jours fériés compris) au service Voirie de la Ville de Troyes.
Au regard de ces prévisions le service Voirie décide de mettre en place une action préventive ou d’effectuer des patrouilles nocturnes qui déclencheront, le cas échéant, une action curative.
En outre, les informations imprévisibles sur l’évolution de la météo et sur l’état du réseau routier sont transmises par les services de police, la TCAT et éventuellement par les usagers.
Par ailleurs, en cas d’alerte et pour tendre vers une meilleure réactivité, une concertation et un échange d’informations s’établissent systématiquement entre le service Voirie et le service hivernal de la DDE.
Contact : Service Voirie 03 25 42 29 06

 

Découpage géographique
Pour les opérations mécanisées sur chaussées, la ville est découpée en 4 secteurs. Chaque secteur est découpé en circuits classés prioritairement par ordre d’intervention en privilégiant :

  1. les axes principaux,
  2. les voies de liaison inter-quartiers,
  3. les voies de dessertes secondaires.

Pour les opérations manuelles, la ville fait l’objet d’un découpage en 7 secteurs d’interventions.

Les effectifs mobilisables au titre du plan de viabilité hivernale deviennent opérationnels dans un délai de 1 heure à 1 heure 30 minutes suivant l’alarme.
Le traitement curatif des 150 kilomètres de voirie, en terme de salage et de déneigement, peut, au regard des moyens mis en œuvre ou utilisés, être effectué sur une durée de 6 heures.


Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

Contact

Collecte des Déchets
contact : Grand Troyes
03 25 45 27 30

Info "TAG"
03 25 42 20 48

Infos tri (n° vert)
0800 100 889

Enlèvement des encombrants
03 25 76 29 25

SDEDA
www.sdeda.fr

Pôle Pôle Urbanisme - Patrimoine Services Techniques (TLPE)
Hôtel de Ville
Place Alexandre Israël
10 000 Troyes
Tel : 03 25 42 68 08