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Janvier 2019 : Organisation et règlement de la Garde nationale

Cotes d’archives : 1A2 n°81, 1A2 n°160, 1A2 n°164, 1A2 n°207, B2 n°1, B2 n°10, B2 n°20, 3H1, 3H3, 3H13, 3H14

Sources bibliographiques : DEVENNE Florence, « La garde Nationale ; création et évolution (1789-août 1792) », dans les Annales historiques de la Révolution française, Paris, 1990, n°283, p. 49-66 – article consulté le 26 novembre 2018 et consultable ici : www.persee.fr/doc/ahrf_0003-4436_1990_num_283_1_1411

BERNARD Gildas, « La Garde nationale », Chapitre IX, Répertoire numérique de la série R (Affaires numériques) 1800-1939, Archives départementales de l’Aube, Troyes, p. 39-45

 

La Garde nationale est née de la Révolution, d’abord à Paris avant de se généraliser dans tout le pays. Sous tutelle municipale depuis 1789, ceux qui la composent sont souvent issus du peuple et d’un milieu bourgeois. Son rôle de maintien de l’ordre s’applique aussi bien aux révoltes paysannes qu’aux dérives aristocratiques qui poussèrent les gardes nationaux à parfois participer aux mouvements populaires.

Très disparate jusqu’à lors sur le territoire, un décret du 12 juin 1790 uniformise pour la première fois son fonctionnement. Basé sur recrutement censitaire, éliminant ainsi les couches sociales les plus pauvres, il garantit également la citoyenneté puisqu’il faut en faire partie pour conserver ses droits civiques.

Près d’un an plus tard, la loi du 14 octobre 1791 entérine le recrutement censitaire. Mis en place à l’échelon communal, les gardes nationaux peuvent être également réquisitionnés par le pouvoir législatif comme force de répressions intérieures ou pour la défense du territoire en cas de guerre extérieure. Organisée sur un modèle militaire, elle reste néanmoins composée uniquement de civils qui, dans leur service quotidien, ont pour principale mission la sécurité des personnes et des biens.

En 1795, la loi du 28 prairial an III (16 juin) précise que tous les citoyens valides de 16 à 60 ans doivent s’inscrire dans la Garde nationale pour former les bataillons de leur commune. En 1796, une distinction est opérée entre la Garde nationale sédentaire et de Garde nationale mobile. Cette dernière correspond à un détachement de la garde sédentaire capable de partir à tout moment en fonction des troubles intérieurs.

 

À Troyes, en vendémiaire an IX (octobre 1800), le service de la Garde nationale semble difficile à maintenir. Les adjoints du maire sont obligés de rappeler à leurs concitoyens leurs devoirs de Garde nationale : à l’élan patriotique de la Révolution qui poussait les troyens à se présenter spontanément pour occuper continuellement les nombreux postes des huit corps de garde, avait succédé quatre bataillons qui n’ont plus que quatre ou cinq services à l’année et une seule porte à surveiller.

Quelques semaines plus tard, le 12 frimaire an IX (3 décembre 1800), le préfet publie un arrêté pour mettre fin à cet absentéisme et réorganise la Garde nationale sédentaire. Un recensement général des citoyens est réalisé, une compagnie de canonniers volontaires est rétablie et une compagnie de Garde nationale soldée est créée. Son rôle est d’effectuer des patrouilles de nuit (de 22h jusqu’au lever du jour) dans l’enceinte de la ville et les faubourgs. Nommés par le maire, les 24 troyens qui la composent sont tous d’anciens militaires, faisant preuve de bonne conduite et d’une bonne moralité. Ils reçoivent 200 francs par an et une prime 24 francs pour leurs tenues. Ils ont pour mission d’empêcher les vols, mais également, de se présenter armés à l’hôtel-de-ville en cas d’alerte générale ou pour les cérémonies publiques.

jan_2019_3H3 - Arrêté du règlement du 12 frimaire an IXVoir l'image en grand Affiche de l’extrait de l’arrêté du règlement de la Garde nationale. Signée par le préfet de l’Aube, à Troyes, le 12 frimaire an IX Papier, 35,6x45 cm. Cote archives 3H3

an_2019_3H1 - Arrêté du règlement du 3 germinal XVoir l'image en grand Affiche de l’arrêté du règlement de service de la Garde nationale sédentaire. Signée par le Général commandant et approuvée par le maire, à Troyes, le 3 germinal an X. Papier, 37,9x50,9 cm. Cote archives 3H1

 

Deux ans plus tard, le 3 germinal an X (24 mars 1802), Troyes se dote d’un nouveau règlement.  Désormais répartie en trois bataillons, les citoyens de garde doivent se rendre au poste installé à l’hôtel-de-ville dès 19h pour tenir le poste de nuit soit en tant que factionnaire sur le perron de la mairie, soit en tant que garde armé à la Maison de gêne pour y surveiller les prisonniers. Une partie des gardes nationaux sont qualifiés de vétérans nationaux. Ceux-ci sont astreints en journée de relever les gardes de nuit alors qu’en service de nuit, ils occupent le poste factionnaire. Les patrouilles débutent à 21h et durent toute la nuit. De plus, un bataillon est chargé du service du piquet et doit se rendre à l’hôtel-de-ville en cas d’incident majeur.

Deux mois plus tard, le 8 prairial (28 mai), leur mission s’étend également à la surveillance des champs la nuit pour éviter les pilleurs.

 

Le 20 septembre 1809, le préfet de l’Aube réorganise la Garde nationale à Troyes en 4 bataillons. Malgré tout, le service ne s’effectue pas correctement, le maintien de l’ordre n’est pas toujours appliqué et le contrôle des compagnies est irrégulier voire inexistant. Dans un contexte de conflits extérieurs successifs, le préfet rappelle par un arrêté du 3 juillet 1810, le bien-fondé du règlement de la Garde nationale sédentaire, qui concerne les huit compagnies de chaque bataillon en poste. 

 

Les évènements politiques de 1814 amènent à une nouvelle organisation (ordonnance royale du 16 juillet), imposant cette fois une Garde nationale purement sédentaire. Son fonctionnement reste basé sur un recrutement censitaire des citoyens, âgés de 20 à 60 ans, répartis sur deux listes selon leur contribution et leur fortune. Le premier contrôle rassemble les plus aisés qui peuvent soutenir la charge financière et qui ont le temps de participer au service ordinaire de la garde. Le second contrôle forme le service de réserve regroupant les citoyens qui n’ont ni le temps ni les moyens de s’équiper et appelés uniquement en cas de besoin. Les déplacements éventuels hors de la commune d’origine impliquent au préalable la promulgation d’une loi spécifique.

Une ordonnance du roi du 12 avril 1817 établi que la Garde nationale à Troyes, fixée à 1386 hommes, est composée de 2 bataillons, d’une compagnie à cheval et d’une compagnie de sapeurs-pompiers affectée uniquement au service des incendies.

 

Malgré des changements marqués par les aléas politiques, la Garde nationale demeure présente mais essoufflée, jusqu’à la loi du 22 mars 1831. Mise en place au début de la Monarchie de Juillet (1830-1848), cette loi donne un nouvel essor à la Garde nationale.

Sauf exception, elle incorpore de façon obligatoire et personnelle tous les français âgés de 20 à 60 ans. Organisée à l’échelle communale, elle dépend du maire, du préfet puis du ministre de l’Intérieur. Son service se décline ainsi : un service ordinaire sur le territoire de la commune, un service de détachement hors de la commune et un service de corps détachés pour seconder l’armée.

La loi reprend également le principe de 1814 en inscrivant les citoyens sur deux contrôles distincts, le premier pour le service ordinaire quotidien et le second pour le service de réserve.

Le service de détachement quant à lui regroupe les hommes envoyés dans d’autres communes du territoire pour rétablir l’ordre public. Les hommes affectés à ce détachement sont sélectionnés parmi la liste du service ordinaire quotidien de la Garde nationale.

Le service de corps détachés se réalise uniquement en temps de guerre pour la défense de places fortes, des frontières et comme soutien de l’armée active. Ils ne pourront être appelés qu’avec la promulgation d’une loi spéciale. Les hommes qui peuvent y être incorporés sont tous des volontaires issus de la Garde nationale et des jeunes hommes de 18 à 20 ans considérés aptes au service.

Cette loi permet de recadrer ce service obligatoire qui, d’après un décret du préfet de l’Aube, daté du 3 mars 1831, était sujet à l’irrégularité et à l’absence de rigueur dans le département depuis longtemps.

 

Ce n’est que 20 ans plus tard qu’une autre loi, celle du 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851, réorganise le fonctionnement de la Garde nationale. Elle reprend les dispositions générales de la loi de 1831 à ceci près que le terme de « service de corps détachés » se transforme en « service de corps mobilisés ».

Le 11 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte (1848-1852) décrète, à la fois, la dissolution des gardes nationales sur l’ensemble du territoire et sa réorganisation de principe dans toutes les communes uniquement quand le président le jugera nécessaire. Le cas échéant, tous les français âgés de 25 à 50 ans auraient pour obligation de prendre part au service ordinaire ou au service détaché hors de la commune.

Confirmé par l’arrêté préfectoral du 16 janvier dans l’Aube, le maire de Troyes met fin à la Garde nationale sédentaire sur la commune et organise son désarmement. Ainsi, entre le 26 janvier et le 2 février 1852, les 6 compagnies de chacun des trois bataillons de gardes nationaux, de même que la compagnie d’artillerie, celle des sapeurs porte-hache et enfin celle de la cavalerie, déposent les armes. Également désarmée, la compagnie des sapeurs-pompiers reste cependant en activité exceptionnelle en cas d’incendies et de manœuvres d’exercices.

jan_2019_3H13 - Affiche sur la remise des armes de guerreVoir l'image en grand Affiche sur la remise des armes de guerre. Publiée par le maire de Troyes, à Troyes, le 20 janvier 1852. Papier, 49,5x64,1 cm. Cote archives 3H13

Dès 1866, les tensions grandissantes entre la Prusse et la France poussent celle-ci à promulguer une loi en février 1868 pour réformer l’armée et instaurer une Garde nationale mobile avec l’obligation de réaliser un service militaire dans l’un des deux corps. La Garde nationale mobile devait servir de réserve à l’armée active tout en participant au maintien de l’ordre intérieur.

 Le conflit déclaré avec la Prusse accélère le retour de la Garde nationale dans toutes ses composantes avec la publication, à partir de juillet 1870, de toute une série de mesures la concernant.

 La Garde nationale mobile est la première à être reconstituée, grâce à la loi du 17 juillet 1870. Le 18 août, une loi y incorpore les jeunes hommes célibataires et veufs sans enfants, appartenant aux classes de 1865 et 1866. Plus tard elle concernera les citoyens de moins de 30 ans.

 Le 7 août 1870, l’Empereur Napoléon III (1852-1870) signe un décret incitant tous les hommes de 30 à 40 ans à intégrer les bataillons de la Garde nationale sédentaire, dont l’instruction militaire et l’armement se réalisent dans l’urgence. Dès septembre 1870, tous les citoyens majeurs, âgés de 21 à 60 ans sont inscrits obligatoirement sur les contrôles.

jan_2019_3H14 - Affiche pour l’arrêté sur la garde nationaleVoir l'image en grand Affiche pour l’arrêté sur la Garde nationale sédentaire. Publiée par le Préfet de l’Aube, à Troyes, le 18 septembre 1870. Papier, 46,8x56,3 cm. Cote archives 3H14

jan_2019_3H14 - Affiche concernant le décret du 7 août 1870Voir l'image en grand Affiche concernant le décret du 7 août 1870 sur la Garde nationale sédentaire. Publiée par les membres de la Commission municipale permanente, à Troyes le 10 août 1870. Papier, 36,6x46,9 cm. Cote archives 3H14

De manière générale, la Garde nationale est rétablie, dans tous les départements, avec la loi du12 août 1870. Sa réorganisation se base sur la loi du 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851.

C’est grâce à cette réactivation de la Garde nationale, et par un  décret du gouvernement, le 29 septembre 1870, que la Garde nationale mobilisée, dépendante du ministre de la Guerre, est spécialement créée afin de servir de soutien à l’armée. Ces compagnies mobilisée regroupent tous les volontaires qui n’appartiennent ni à l’armée régulière ni à la Garde nationale mobile, français non mariés ou veufs sans enfants âgés de 21 à 40 ans. Elles intègrent également tous ceux qui font partie de l’armée active mais qui n’ont pas encore été appelés à l’armée (réservistes).

jan_2019_3H14 - Affiche pour le décret du gouvernementVoir l'image en grand Affiche du décret du gouvernement de la Défense nationale pour la formation de compagnie de marche de la Garde nationale sédentaire. Copie publiée par le préfet de l’Aube, Tours, le 29 septembre 1870. Papier, 61,7x90,1 cm. Cote archives 3H14

À Troyes, des postes de gardes et des patrouilles la nuit sont mis en place pour assurer la sécurité publique en venant remplacer ou compléter les habitants volontaires qui surveillaient déjà les différents quartiers de la ville et des faubourgs. Un poste de 25 hommes volontaires armés et de francs-tireurs stationnent à l’hôtel-de-ville. En octobre 1870, l’Aube est déclarée en état de guerre et les gardes nationaux doivent officiellement être armés. Cependant, le préfet du département et le maire de Troyes avaient anticipé et commencé à les armer depuis le mois d’août. Les sapeurs-pompiers sont également armés et appelés à servir en tant que compagnie de la Garde nationale. En 1871, la Garde nationale sédentaire est répartie dans un seul bataillon, lui-même composé de 8 compagnies ainsi que d’une compagnie de francs-tireurs et une compagnie de gardes à cheval.

 Après la défaite française face à la Prusse (19 juillet 1870 - 28 janvier 1871) et la fin de la Commune (18 mars-28 mai 1871), la Garde nationale est officiellement dissoute par la loi du 25 août 1871. Les gardes nationaux du département de l’Aube sont dissous par décret présidentiel signé par Adolphe Thiers à Versailles le 29 octobre 1871, entrainant par conséquent leur désarmement, officiellement terminé à la fin du mois de novembre.

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