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RLP : Règlement local de publicité

RLP : couverture rapportLe 21 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Troyes a approuvé un Règlement Local de Publicité et d’enseignes sur le territoire communal (lire la délibération). Il se substitue, uniquement sur la Ville de Troyes au règlement intercommunal de publicité adopté en 2001 par la Communauté d’Agglomération Troyenne. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Troyes.

Le dossier est composé de :

Les activités qui souhaitent implanter une enseigne ou publicité doivent déposer préalablement un dossier (cerfa n° 14798 pour les enseignes et n° 14799 pour les publicités à télécharger sur le site internet service public.fr) à la Direction de l’Urbanisme et du développement urbain, Hôtel du petit Louvre 1 rue Linard Gonthier Troyes.

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Contact

Dépôt de dossier ou prise de rendez-vous avec un instructeur

Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES

Horaires d'ouverture au public
lundi : 13h30 - 17h
mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
vendredi : 8h30 - 12h

Conseil et accompagnement dans votre dossier

Secteur sauvegardé
centre historique ou « Bouchon de Champagne » (territoire couvert par le PSMV)
Les rendez-vous avec un instructeur se font pendant les horaires d’ouverture
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

Service Gestion des Sols
en dehors du centre historique (territoire couvert par le PLU)

les rendez-vous avec un instructeur sont organisés les lundis et jeudis après-midi (13h30/h17h) auprès du secrétariat de l’urbanisme
Tél : 03 25 71 75 51

En dehors de ces horaires, un rendez-vous peut être pris auprès de la Direction de l’urbanisme.

Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr

ANAH

1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90