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Infos pratiques

Créer, déclarer, promouvoir son association... voici quelques conseils qui vous permettront de faire vivre votre association.

Associations loi 1901

D'après la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Texte consolidé de la loi

Créer et déclarer une association

Voulez mettre en place un projet humanitaire, culturel ou sportif ?
En respectant certaines conditions, vous pouvez créer une association. Et pour pouvoir accomplir certaines formalités telles que demande de subvention, signature de contrats, dons..., il vous sera indispensable de la déclarer.

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Reconnaître une association : agrément et utilité publique

Si son champs d'activité le justifie, vous pouvez faire reconnaître votre association par un agrément ou en tant qu'association d'utilité publique.

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Statuts et règlement intérieur

Les statuts et le règlement fixent légalement les règles de fonctionnement de votre association, le premier par des éléments permanents, l'autre par des élements plus temporels.
Seuls les statuts feront l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au journal officiel.

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Promouvoir votre association

Faîtes connaître votre association ou un événement en utilisant les nombreux moyens de communication dont dispose la Ville de Troyes et les médias locaux.

Coordonnées des médias locaux

Organiser une manifestation

Vous voulez organiser une manifestation culturelle, une compétition sportive, un spectacle ? Il vous faudra non seulement trouver le matériel et les locaux nécessaires mais également obtenir les autorisations d'occupation du domaine public ou d'ouverture d'une buvette.

Plus d'infos pratiques

Pour de plus amples informations sur la vie associative, le rôle des bénévoles, les membres et les salariés ; pour vous procurer des modèles de document (statuts, convocation aux assemblées générales..), vous pouvez vous référer aux sites Internet : www.associations.gouv.fr

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contact

Service Vie associative
Maison des Associations

63 avenue Pasteur
10000 Troyes
Tél. : 03 25 42 20 10
Fax : 03 25 75 87 49 
Mail : vieassociative@ville-troyes.fr

• Martine Blondelet - chef du service
mail : m.blondelet@ville-troyes.fr

• Armelle Bonamy - valorisation des aides indirectes et suivi des subventions

Laurent Chailley - accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Johnny Dormeux - sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA

Jennifer Garnier - accueil, information et gestion administrative

Nathalie Hebmann - gestion administrative et accueil

Rosie Nadal - développeur informatique et animation
mail : r.nadal@ville-troyes.fr

Laurent Voulquin - référent sécurité, accueil, information et gestion des salles de la MDA et de la MAA