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Risques naturels

Prise en compte des risques naturels, miniers et technologiques à Troyes

Le territoire de la Ville de Troyes est soumis à  un certain nombre de risques naturels qui doivent être portés à la connaissance du public. Il s’agit du risque inondation avec la présence de la Seine qui peut constituer un risque majeur en cas de débordement. Pour cette raison, un Plan de Prévention des Risques contre les Inondations (PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral en 2001, puis modifié en 2009. Ce document constitue une servitude publique annexée au Plan Local d’Urbanisme et celui-ci est en cours de révision. Son approbation interviendra en 2016 après la réfection de l’ensemble des digues par le Grand Troyes. Par ailleurs, la nature du sol (argiles) peut entrainer des phénomènes de gonflement et  de retrait du sol pouvant avoir des conséquences sur les bâtiments (présence de fissures). Pour les autres risques, le territoire présente un risque faible (séisme notamment).

Lors de transactions immobilières ou de locations de biens immobiliers, les acquéreurs ou locataires doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques (L 125-5 du code de l’environnement). Depuis 2006, un formulaire doit être renseigné par le vendeur ou le bailleur, à partir des éléments d’informations contenues dans un arrêté préfectoral spécifique à chaque commune.

Pour renseigner correctement ce formulaire, vous devez :

Pour les autres points, la commune n’est pas concernée.

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Contact

Dépôt de dossier ou prise de rendez-vous avec un instructeur

Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES

Horaires d'ouverture au public
lundi : 13h30 - 17h30
mardi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
vendredi : 9h - 12h

Conseil et accompagnement dans votre dossier

Secteur sauvegardé
centre historique ou « Bouchon de Champagne » (territoire couvert par le PSMV)
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Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

Service Gestion des Sols
en dehors du centre historique (territoire couvert par le PLU)

les rendez-vous avec un instructeur sont organisés les lundis et mercredis après-midi (13h30/h17h30) auprès du secrétariat de l’urbanisme
Tél : 03 25 71 75 51

Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr