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Marchés publics - Ville de Troyes

Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d'offres électroniques.
  • En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter le service de la commande publique par téléphone au 03 25 42 68 45 - par fax au 03 25 42 34 47 ou par mail : commande.publique@ville-troyes.fr

Etat annuel des marchés publics

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 

Les marchés en cours de consultation

Ces procédures sont classées par date de réponse et précisent le type de marché.

L'accès à la plateforme dématérialisée s'effectue en cliquant sur le lien " Détail "  se trouvant à coté des dossiers vous intéressant.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter la direction de la Commande publique :
tél : 03 25 42 68 45
fax : 03 25 42 34 47 
commande.publique@ville-troyes.fr

Inspections détaillées des ouvrages d'art pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes et la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole visant à retenir un prestataire en capacité d'assurer l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. La ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. L'accord-cadre pourra être modifié, selon les termes et conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas de réalisation de prestations similaires et supplémentaires, il sera fait également application des articles 139 et 140 du décret suscité.
La présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser l'inspection détaillée initiale ou périodique des parties aériennes et subaquatiques des ouvrages d'art de la ville de Troyes et de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'à la rédaction d'un procès-verbal et d'un rapport d'inspection par ouvrage. En effet, les inspections détaillées des ouvrages d'art étant à mener tous les six ans environ, il s'agit donc d'évaluer l'état des ouvrages pour permettre de planifier leur entretien. L'accord-cadre sera mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 78-1 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article 78-II 2°, cet accord-cadre sera conclu avec, pour chaque membre du groupement, un maximum annuel fixé en valeur, comme indiqué ci-après : Montant maximum annuel au titre de l'accord-cadre : 160 000 euros H.T., se répartissant comme suit - VILLE DE TROYES : montant maximum de 100 000 euros H.T. par an ; - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE : montant maximum de 60 000 euros H.T. par an. Il est expressément indiqué qu'en cas de reconduction de l'accord-cadre à bons de commande, ces montants maximum, pour chaque membre du groupement, ne varieront pas.

Mode de passation : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Assistance technique

Date de publication : 19/01/2018

Date limite de remise des plis : 21/02/2018 17:00

Travaux de mise en sécurité du marché des Halles

La consultation a pour objet des travaux de mise en sécurité du marché des Halles.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 31/01/2018

Date limite de remise des plis : 28/02/2018 17:00

Réalisation, fabrication, impression, livraison et diffusion du catalogue de l'exposition "Les Sénons. Histoire et archéologie d'un peuple gaulois" pour le compte de la ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet de confier la réalisation, la fabrication, l'impression, la livraison et la diffusion du catalogue de l'exposition archéologique : « Les Sénons. Histoire et archéologie d'un peuple gaulois », présentée du 19 mai au 29 octobre 2018 au musée de Sens sur le thème : Croyances religieuses, monde des morts et société, et au musée des beaux-arts d'archéologie de Troyes, sur le thème : Territoire, production et consommation.

La Ville de Troyes et la Ville de Sens ont constitué un groupement de commandes afin de retenir un prestataire commun chargé de réaliser, fabriquer, imprimer, livrer et diffuser le catalogue de ladite exposition.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Autres prestations de services

Date de publication : 07/02/2018

Date limite de remise des plis : 02/03/2018 17:00

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la pose, au raccordement et à la réparation de fibre optique

La présente consultation a pour objet de réaliser l'extension du réseau de fibre optique (tirage, connexion, gestion et raccordement) et d'effectuer les réparations éventuelles sur le réseau existant.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux d'infrastructures

Date de publication : 29/01/2018

Date limite de remise des plis : 05/03/2018 17:00

Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen

Prestations de services avec des structures d'insertion par l'activité économique

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Autres prestations de services

Date de publication : 06/02/2018

Date limite de remise des plis : 05/03/2018 17:00

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôle techniques, de contrôles des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes

La consultation a pour objet la réalisation des contrôles techniques, de contrôles des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Commerce et réparation automobile

Date de publication : 08/02/2018

Date limite de remise des plis : 06/03/2018 17:00

Réhabilitation des vestiaires et douches du COSEC 1 - Relance

Il s'agit de la relance du marché de réhabilitation des vestiaires et douches du COSEC 1 en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 30-1-10° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Mode de passation : Article 30 restreint (phase offre)

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 09/02/2018

Date limite de remise des plis : 06/03/2018 17:00

Espace Argence : remplacement du dallage de l'entrée principale

La consultation a pour objet des travaux de remplacement du dallage de l'entrée principale de l'Espace Argence.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 14/02/2018

Date limite de remise des plis : 12/03/2018 17:00

Création et rénovation d'aires de jeux pour le compte de la ville de Troyes

La consultation porte sur les prestations suivantes : création et rénovation d'aires de jeux pour le compte de la ville de Troyes

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 14/02/2018

Date limite de remise des plis : 13/03/2018 17:00

Remplacement de menuiseries - Logements - Programme 2018

La consultation porte sur les travaux de remplacement de menuiseries dans des logements communaux - Programme 2018.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 19/02/2018

Date limite de remise des plis : 16/03/2018 17:00

Prestations topographiques et foncières - Levés d'intérieur et mise à jour du SIG - Relance

Prestations topographiques et foncières - Levés d'intérieur et mise à jour du Système d'Information Géographique - RELANCE

Il s'agit de la relance de l'accord-cadre de prestations topographiques et foncières. En effet, le précédant marché attribué en juillet dernier a atteint le montant maximum annuel de 110 000 ¤ ht et de fait s'est achevé prématurément.

Cette consultation concerne des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier liées notamment à la mise en place de l'AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) ainsi que des prestations foncières.

En effet cet Agenda d'Accessibilité Programmée permet à la Ville de Troyes de s'inscrire dans une démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementaire encadré, tant pour la phase de conception que pour la phase de réalisation des travaux qui peut s'échelonner, suivant les spécificités des E.R.P. de 3 à 9 ans.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de des articles 25-I-1°, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-II-3° du Décret susvisé. A titre indicatif les besoins des services pourront s'étaler selon les prestations dévolues entre 200 000 ¤ ht et 500 000 ¤ ht par an.

Demande de renseignements
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
- via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question ») ;
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;
- à l'adresse suivante : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Mode de passation : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Topographie

Date de publication : 19/02/2018

Date limite de remise des plis : 26/03/2018 17:00

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Tél : 03 25 42 33 33
Fax : 03 25 73 47 43
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