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Marchés publics - Ville de Troyes

Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.

Communiqué : dématérialisation des procédures

  • Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
    Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d'offres électroniques.
  • En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter le service de la commande publique par téléphone au 03 25 42 68 45 - par fax au 03 25 42 34 47 ou par mail : commande.publique@ville-troyes.fr

Etat annuel des marchés publics

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

 

Les marchés en cours de consultation

Ces procédures sont classées par date de réponse et précisent le type de marché.

L'accès à la plateforme dématérialisée s'effectue en cliquant sur le lien " Détail "  se trouvant à coté des dossiers vous intéressant.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter la direction de la Commande publique :
tél : 03 25 42 68 45
fax : 03 25 42 34 47 
commande.publique@ville-troyes.fr

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bourgeoise au Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse

Le présent marché sera soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d' 1/2 uvre privée (loi MOP), au décret d'application n°93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d' 1/2 uvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d' 1/2 uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le marché comprendra une mission de base de maîtrise d' 1/2 uvre au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993. Il sera confié au titulaire du marché, les missions de base suivantes : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, VISA

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes :
- OPC : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination,
- Etude de faisabilité d'approvisionnement énergétique,
- Etude et simulation thermique dynamique,
- Signalétique d'orientation et directionnelle y compris enseigne,
- En sus de la mission ACT de base, l'assistance à la négociation des marchés de travaux avec la présence du MOE aux réunions sur demande du maître d'ouvrage.

Il s'agit de la phase 2 : offres, récapitulant les éléments substantiels de la consultation conformément aux stipulations de l'article 56 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Mode de passation : Appel d'offres restreint (phase offre)

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre

Date de publication : 27/02/2017

Date limite de remise des plis : 03/04/2017 17:00

Transport d'oeuvres d'art dans le cadre de l'exposition Un autre Renoir au Musée d'Art Moderne de Troyes

La consultation porte sur les prestations suivantes :

Transport d' 1/2 uvres d'art dans le cadre de l'exposition Un autre Renoir
au Musée d'Art Moderne de Troyes, du 17 juin au 17 septembre 2017

Le musée d'Art moderne de Troyes présente, du 17 juin au 17 septembre 2017, l'exposition Un autre Renoir. Celle-ci rassemble une cinquantaine d' 1/2 uvres (peintures, sculptures et arts-graphiques) prêtées par des musées et une galerie d'art, tous situés en France métropolitaine, et décrites dans la liste en annexe.

Ce marché concerne l'attribution du transport aller et retour des 1/2 uvres à un transporteur professionnel spécialisé en transport et emballage des 1/2 uvres d'art et agréé par la compagnie d'assurance Hiscox dans le cadre de cette exposition.

Ainsi, le prestataire sera chargé de toute l'organisation logistique du transport des 1/2 uvres : conception des caisses et opérations d'emballage selon les préconisations des prêteurs et avec d'éventuels aller-voir, trajets et séjours sur site des convoyeurs et transport aller et retour des 1/2 uvres en provenance de prêteurs, déballages et remballages sur site.

Valeur d'assurance du marché : 69 881 700 ?
Valeur de l' 1/2 uvre la plus élevée : 10 000 000 ?

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :

- via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question ») ;
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;
- à l'adresse suivante : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Transports terrestres

Date de publication : 09/03/2017

Date limite de remise des plis : 03/04/2017 17:00

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'accueils collectifs de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires

la Ville de Troyes souhaite réaliser une évaluation des moyens d'aération et des mesures de la qualité de l'air intérieur sur les polluants CO2, formaldéhyde et benzène dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires conformément aux exigences règlementaires.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Autres prestations de services

Date de publication : 10/03/2017

Date limite de remise des plis : 03/04/2017 17:00

Distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen

Distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Autres prestations de services

Date de publication : 10/03/2017

Date limite de remise des plis : 03/04/2017 17:00

Fourniture et livraison de granulats

la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une période globale de quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d'exécution de chaque bons de commande est fixé à 72h à compter de sa réception par le titulaire. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant maximum, fixé en valeur, sur la durée de l'accord-cadre à 200 000 euros (H.T.).

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Fournitures

Secteur d'activité : Autres matériels de transports

Date de publication : 17/03/2017

Date limite de remise des plis : 10/04/2017 17:00

Remplacement de menuiseries - Etablissements scolaires programme 2017

Travaux de remplacement de menuiseries dans des établissements scolaires - Programme 2017.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 20/03/2017

Date limite de remise des plis : 12/04/2017 17:00

Fourniture et livraison d'un camion 3 places, d'un PTAC de 19 tonnes avec appareil à bras multi-lève, d'une grue auxiliaire, d'un caisson benne amovible, d'une berce plateau, d'une plaque setra et passage du véhicule en Réception à Titre Isolée et reprise

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de camions pour la ville de Troyes.
La consultation a été divisée en deux lots. Le lot n°1 a été notifié lors de la précédente consultation soit le 13 juin 2016.
La présente procédure concerne uniquement la relance du lot n°2 « Fourniture et livraison d'un camion 3 places, d'un PTAC de 19 tonnes avec appareil à bras multi-lève, d'une grue auxiliaire, d'un caisson benne amovible, d'une berce plateau, d'une plaque setra et passage du véhicule en Réception à Titre Isolée et reprise d'un camion d'un PTAC de 16 tonnes avec grue et benne ».

Mode de passation : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Fournitures

Secteur d'activité : Autres matériels de transports

Date de publication : 15/03/2017

Date limite de remise des plis : 18/04/2017 17:00

MS03 AXE BELGRAND VIENNES

MS 03 AXE BELGRAND VIENNES

Mode de passation : Procédure adaptée restreinte (phase offre)

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux d'infrastructures

Date de publication : 28/03/2017

Date limite de remise des plis : 18/04/2017 17:00

Programme de rénovation de peintures extérieures et intérieures dans les établissements scolaires

Travaux de rénovation de peintures intérieures et extérieures dans les établissements scolaires.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 23/03/2017

Date limite de remise des plis : 19/04/2017 17:00

accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'accompagnement de la Collectivité dans le cadre de recrutements d'agents municipaux.

Caractéristiques principales :

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
L'Accord-Cadre est multi-attributaires :

Il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.

Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour la collectivité.

Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 27, 34, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux trois titulaires retenus.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25 mars 2016, l'accord-cadre sera reconductible, une fois, tacitement, pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder deux ans.

En outre, les titulaires ne pourront refuser la reconduction de l'accord-cadre (article 16-ii du décret susvisé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximal, fixé en valeur, à 70 000 euros (H.T.)

En cas de reconduction de l'accord-cadre, il est expressément indiqué que ce montant maximum ne variera pas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ou option au sens du droit des marchés publics français).
Refus des variantes.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Assistance technique

Date de publication : 27/03/2017

Date limite de remise des plis : 20/04/2017 17:00

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs de la ville de Troyes

La maintenance est destinée d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer le bon fonctionnement des ascenseurs et monte-charges.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Entretien, réparation, maintenance

Date de publication : 24/03/2017

Date limite de remise des plis : 21/04/2017 17:00

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des systèmes de détection intrusion & appel d'urgence sur les bâtiments communaux de la ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance dite préventive, le réglage, les essais et le nettoyage des installations du système de détection intrusion et d'appel d'urgence des différents bâtiments de la ville de Troyes, ainsi qu'une maintenance corrective sur ces systèmes.

Mode de passation : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Entretien, réparation, maintenance

Date de publication : 24/03/2017

Date limite de remise des plis : 24/04/2017 17:00

Prestations de restauration collective des écoles primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfants de la Ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la Ville de Troyes qui s'adresse aux :
 -scolaires (écoles maternelles et élémentaires),
 -enfants des accueils de loisirs,
 -enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant,
 -adultes encadrants.

Type de service : 27 - Autres services
Références à la nomenclature européenne (CPV) : Restauration collective (55523100)

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :

- via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question ») ;
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
- au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;
- à l'adresse suivante : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Service d'hôtellerie et de restauration

Date de publication : 24/03/2017

Date limite de remise des plis : 24/04/2017 17:00

Restaurant scolaire Charles Thibault - Travaux de remplacement des groupes froids de la cuisine centrale

La consultation porte sur les travaux de remplacement des unités de production et de diffusion du froid destinés à la conservation des denrées.
A titre indicatif, la période de préparation débutera à compter de juin 2017 et les travaux seront exécutés à compter de juillet 2017.
Les travaux devront impérativement être achevés pour le 31 août 2017.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Travaux

Secteur d'activité : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Date de publication : 28/03/2017

Date limite de remise des plis : 24/04/2017 17:00

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études de priorisation des vitraux du patrimoine communal

Caractéristiques principales :

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté à chaque fois qu'un besoin entrant dans le champ de l'accord-cadre surviendra pour la Collectivité et devra, à ce titre, remettre une proposition.
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un minimum et un maximum, fixés en valeur, sur la durée de l'accord-cadre, respectivement à 20 000 euros (H.T.) Et à 200 000 euros (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ou option au sens du droit des marchés publics français).
Refus des variantes.

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Etudes

Date de publication : 21/03/2017

Date limite de remise des plis : 26/04/2017 17:00

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