Urbanisme
Pour constituer votre dossier à l’aide des formulaires permis de construire-aménager-démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…, ces documents sont téléchargeables directement sur le site : https://www.service-public.fr/
Depuis le 1er janvier 2022, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), Troyes Champagne Métropole vous donne la possibilité de déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :
- Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
- Déclarations préalables de division
- Permis d’aménager
Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l’instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.