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Affichage publicitaire - Taxe locale

Afin d'améliorer la qualité du paysage urbain et le cadre de vie, une taxe locale sur la publicité extérieure s'applique à différents types d'affichage.

- les dispositifs publicitaires et enseignes de plus de 7 m²

- les pré-enseignes de plus de 1,5 m²

- les affichages publicitaires, dès le 1er m²

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leur superficie est égale au plus à 7 m²

- les préenseignes de moins de 1,5 m²

Lire la délibération du conseil municipal du 25 sept. 2008 (pdf - 185 Ko)

Lire la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2012 (pdf - 610 Ko)


Quelques définitions

  • Dispositifs publicitaires

Définitions : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Type : mural, scellé au sol, numérique ou non numérique

  • Enseignes

Définition : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
Type : mural - en application ou perpendiculaire au mur -, vitrine, sur toiture, bandeau lumineux, banderole sur clôture, scellé au sol (totem, mât porte-drapeau, banderole…)

  • Préenseignes situées en agglomération

Définition : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée,
Type : mural, scellé au sol


Mode d'emploi

La TPLE repose sur un mode déclaratif, chaque année, au 1er mars.
Il vous revient donc de recenser les différentes enseignes, de les mesurer et de procéder au calcul de la taxe en fonction des tarifs ci-après. (Au besoin, joindre une photographie du ou des dispositifs et/ou vues en plan du ou des dispositifs précisément cotés.)

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de déclaration en cliquant ici (pdf - 99 Ko). Celui-ci pourra être :

- soit déposé à la Mairie – Mission Développement Durable
- soit envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Ville de Troyes - Mission Développement durable – Place Alexandre Israël - BP 767 – 10 026 Troyes cedex.

Pour de plus amples renseignements, vous pourrez contacter le : 03 25 42 20 48 (poste 3053)

Le recouvrement de la taxe sera opéré à compter du 1er septembre de l’année d’imposition au regard de votre déclaration.


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