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Démarches en ligne

Démarches pour les particuliers / professionnels / associations

  • Autorisation de stationner (déménagement, échafaudage, benne...)
    Formulaire à remplir en ligne
  • Occupation du domaine public (fête, manifestation...)
    Formulaire à remplir en ligne
  • Occupation du domaine public (animation commerciale : vide-grenier, vente au déballage, braderie...)
    Autorisation préalable à télécharger et à renvoyer au plus tard 2 mois avant la manifestation (si elle a lieu sur le domaine public), en recommandé avec A.R.
    Si la manifestation a lieu
    sur le domaine privé, l'autorisation est à renvoyer au plus tard 15 jours avant la manifestation. 
    Télécharger le document ICI 
  • Autorisation de buvette
    Formulaire à remplir en ligne

 

 

Vous déménagez, organisez une manifestation, une braderie ou faites des travaux devant chez vous ? Quelle qu'en soit la raison, si vous êtes amenés à occuper le domaine public, vous devez demander une autorisation.

 


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Contact

Service Commerce - Artisanat
7, rue Aristide Briand 10000 Troyes
Tél. : 03 25 42 68 34
Fax : 03 25 42 34 14

Mail : commerce-artisanat@ville-troyes.fr