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Tarifs

Tarifs pour une occupation ponctuelle du domaine public

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018

  • Neutralisation de la place de stationnement | Déménagement | Nacelle | Véhicule atelier (sur stationnement payant et stationnement hors zone de stationnement)

Forfait journalier par place occupée ou équivalent de place occupée = 7,00 €
Forfait demi-journée par place occupée ou équivalent de place occupée = 3,50 €
Déménagement zone piétonne = gratuit

  • Dépôt de matériaux (sable - bois...)

Pour une durée supérieure à 2h00 = Forfait par jour 17,00 €

  • Benne

Forfait par benne et par jour 10,00 €

  • Cabane de chantier | Grue

0.50 € le m2 par jour (minimum de perception : 5,00 €)

  • Délimitation par clôtures d'une emprise de chantier et/ou empiètement par échafaudages (sauf échafaudages suspendus) - (minimum de perception : 5,00 €)

Occupation consécutive du 1er au 90e jour le m²/jour = 0.30 € le m2 par jour
Occupation consécutive à partir du 91e jour et jusqu'au 150e jour le m²/jour = 0.20 € le m2 par jour
Occupation consécutive à partir du 151e jour le m²/jour = 0.10 € le m2 par jour

  • Chargement / Déchargement

Pour une durée maximale de 2h00 - zone piétonne = gratuit


Tarifs 2018 pour une occupation pour activité commerciale

Tarifs en euros – au m² / par an - applicables à compter du 1er janvier 2018 (sauf dispositions particulières)

ZONESTERRASSESETALAGESSTOP TROTTOIR
FERMEES OUVERTES 1er A compter du 2e
0 88,90 € 32,50 € 28,50 € 90,00 € 180,00 €
1 83,90 € 30,50 € 26,50 €
2 75,90 € 27,50 € 24,50 €
3 68,00 € 24,00 € 22,00 €
4 55,50 € 19,00 € 18,00 € 70,00 € 140,00 €
A 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine - -
B Gratuit Gratuit Gratuit - -
C 50% de la zone d'origine 50% de la zone d'origine 50% de la zone d'origine 50% de la zone d'origine 50% de la zone d'origine

Zones

  • Zone 0 - Place Foch, place Alexandre Israël et rue Aristide Briand
  • Zone 1 - Hyper centre-ville
  • Zone 2 - Autres rues du corps du Bouchon de champagne + rue de la Cité
  • Zone 3 - Tête du Bouchon de champagne sauf rue de la Cité
  • Zone 4 - Extérieur du Bouchon de champagne
  • Zone A - Quartiers à proximité des travaux de requalification du centre-ville*
  • Zone B - Quartiers au coeur des travaux de requalification du centre-ville*
  • Zone C - Quartiers accolés aux travaux de requalification du centre-ville*

* Les quartiers des zones A, B et C seront redéfinis par décision du Maire en fonction de l'avancement des travaux de requalification

Places et rues concernées par la zone 1

- rue Champeaux
- rue Molé
- rue Paillot de Montabert (entre Molé et Charbonnet)
- rue Emile Zola
- rue Urbain IV (entre 15\20 et République)
- rue de la Clé d'Or
- rue du Coin Coignier
- place Jean Jaurès
- place du Marché au Pain


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Contact

Service Commerce - Artisanat
7, rue Aristide Briand 10000 Troyes
Tél. : 03 25 42 68 34
Fax : 03 25 42 34 14

Mail : commerce-artisanat@ville-troyes.fr