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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le mardi 06 novembre 2018

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Suite aux dommages causés par les remontées de nappes phréatiques intervenues entre le 24 janvier 2018 et le 6 février 2018 à Troyes, le Maire a sollicité l’Etat dès le 7 février 2018, en demandant que la commune de Troyes bénéficie de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Suite à la réunion de la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, deux arrêtés ministériels des 14 février 2018 et 9 mars 2018, avaient reconnu ce état dans certaines communes auboises pour les seules inondations et coulées de boue intervenuesà cette période. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018, publié le 3 novembre 2018, complète ce dispositif en reconnaissant l’état de catastrophe naturelle notamment pour Troyes, du fait des remontées de nappes phréatiques.

A compter de la publication de cet arrêté (téléchargeable ci-dessous), tout habitant de Troyes ayant subi entre le 20 janvier 2018 et le 10 février 2018, des dommages sur ses biens assurés en garantie-dommages et relevant de la liste publiée au journal officiel, devra déclarer sous 10 jours son sinistre à son assureur, afin de bénéficier du régime d’indemnisation spécifique lié à cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il appartient à toute personne concernée de prendre l’attache de son assureur en garantie-dommages, pour toute précision complémentaire.

Il convient de préciser que les travaux de réhabilitation des digues conduits depuis plusieurs années par la Communauté d’agglomération, protègent contre les phénomènes d’inondations par débordements des cours d’eau. Aucune action préventive n’est en revanche possible contre les remontées de nappes phréatiques.

Lire l'arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...).C'est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s'est située la catastrophe et la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur.

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