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La fiscalité locale

Taxe d'aménagement

Le taux applicable au 1er mars 2012 est de 5 % et s’applique à la nouvelle « surface de plancher » (la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous hauteur de plafond supérieure à 1,8 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trèmies).

Cette taxe s’appliquera à compter du 1er mars 2012 et se substituera à la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

L’ensemble des projets objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée après cette date (permis de construire, permis d’aménager…) est concernée par cette mesure.


Redevance d'archéologie préventive

(art. 79 loi de finances rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011)

La redevance doit être versée (qu’il y ait fouille ou non) pour tous les travaux et aménagements qui affectent le sous-sol et qui créent plus de 5 m² de surface de plancher. Le calcul correspond à un taux fixé à 0,4 % multiplié par la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier actualisée chaque année (la surface prise en compte pour le calcul est celle de la taxe d'aménagement selon les conditions prévues aux articles L331-10 à 13 et article R.331-7 du code de l'urbanisme).

Un abattement de 50 % est applicable au 100 premiers m² des locaux d’habitation ou résidence principale.

La redevance d'archéologie préventive est recouvrée en une seule fois selon la procédure appliquée à la taxe d'aménagement par les mêmes comptables publics.

Pour de plus amples informations

La Direction de l’Urbanisme se tient à votre disposition :

tél. 03 25 71 75 51 ou mail.urbanisme@ville-troyes.fr


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