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Pour les commerces et institutions

Déclaration de pose d'enseigne (DPE)

• Vous souhaitez signaler votre activité, effectuer un changement d’enseigne ou créer un nouveau commerce, une déclaration de pose d’enseigne (DPE) est nécessaire via le formulaire Déclaration de Pose d’Enseigne.

Le délai d’instruction est de 2 mois si le dossier est complet.

Il est rappelé qu’un règlement intercommunal de publicité régit la pose d’enseigne sur les grands axes de l’agglomération troyenne (annexé au PLU). Depuis le Grenelle de l’environnement, de nouvelles dispositions s’appliquent pour lutter contre « la pollution visuelle » comme le fait d’éteindre les enseignes la nuit en dehors de l’activité commerciale, ne pas dépasser une surface cumulée de 15 % de la façade commerciale (25 % si façade inférieure à 50 m²), la pose d’une bâche de chantier ou commerciale est réglementée…

Lors d’une cessation d’activité, le commerçant doit procéder à la dépose des éléments constitutifs de l’enseigne.

Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs. La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favoris

Contact

Dépôt de dossier ou prise de rendez-vous avec un instructeur

Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES

Horaires d'ouverture au public
lundi : 13h30 - 17h
mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
vendredi : 8h30 - 12h

Conseil et accompagnement dans votre dossier

Secteur sauvegardé
centre historique ou « Bouchon de Champagne » (territoire couvert par le PSMV)
Les rendez-vous avec un instructeur se font pendant les horaires d’ouverture
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

Service Gestion des Sols
en dehors du centre historique (territoire couvert par le PLU)

les rendez-vous avec un instructeur sont organisés les lundis et jeudis après-midi (13h30/h17h) auprès du secrétariat de l’urbanisme
Tél : 03 25 71 75 51

En dehors de ces horaires, un rendez-vous peut être pris auprès de la Direction de l’urbanisme.

Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr

ANAH

1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90