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Dérogations
A chaque domiciliation correspond le secteur de rattachement d’une école.
Motifs des demandes de dérogation
Les demandes de dérogation sont sollicitées pour les objets suivants :
- une inscription dans une école publique de Troyes d’un enfant résidant dans une autre commune
- une inscription dans une école publique d’une autre commune d’un enfant résidant à Troyes
- une inscription d’un enfant habitant à Troyes dans une école publique de Troyes qui n’est pas celle de son secteur
Le formulaire de demande de dérogation
Le formulaire de demande de dérogation doit comporter les éléments suivants :
- le nom des parents,
- le nom et le prénom de l’enfant,
- la date et le lieu de naissance,
- l’école d’accueil choisie,
- le ou les motifs de la demande.
Ensuite, après avis du directeur ou de la directrice de l’école d’accueil, l’imprimé est adressé par les parents pour avis à la directrice ou au directeur de l’école du secteur de résidence, qui transmet le document pour avis à l’Inspecteur départemental de l’Education nationale concerné. Celui-ci se charge d’adresser la demande au Maire de Troyes.
Après décision du Maire de Troyes, l’imprimé est retourné aux parents pour l'admission de leur enfant auprès de la directrice ou du directeur de l'école.
Attention !
Une demande de dérogation scolaire n’est pas acceptée de plein droit. La décision définitive d’affectation s’appuie sur la situation de la famille, de l’enfant, les arguments fournis par les parents, ainsi que sur les possibilités d’accueil offertes par l’école demandée.
MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
Nuageux
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