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Charte de Charles X

Charte Charles XVoir l'image en grandEn 1814, Louis XVIII avait promulgué une Ordonnance autorisant les villes à reprendre leurs anciennes armoiries, disparues depuis la Révolution et l’Empire, après étude et avis de la commission du Sceau.
 
A cet effet, le Maire Fadate de Saint-Georges, se rend, en 1825, devant le Comte de Peyronnet, Ministre et Secrétaire d’Etat de la Justice, Garde des Sceaux, pour obtenir du Roi Charles X la confirmation des armoiries suivantes :
 « d’azur à une Bande d’argent côtoyée d’une double Cotice potencée et contre potencée de treize pièces d’or, et un Chef aussi d’azur chargé de trois Fleurs à Lis d’or ».
 
Ce parchemin est une lettre patente [i] datée du 18 mai 1825, accordant le droit à la ville de Troyes d’utiliser de nouveau ces armoiries.
 
Ce document est authentifié par les signatures manuscrites du Roi, du Maire, du Garde des Sceaux, et par le Grand sceau de majesté à double face, en cire, tenu par deux lacs de soie verte.


[i] texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Il correspond dans le droit français contemporain à un décret pris en Conseil d'État.

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