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Affichage des autorisations d'urbanisme

Voici quelques règles à retenir concernant l'affichage des autorisations d'urbanisme accordées par la Direction de l'Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.)

L'affichage des autorisations d'urbanisme

  • Le panneau doit être affiché sur le terrain par les soins du bénéficiaire du permis ou déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres, dès obtention de l’autorisation (obtention constituée par la notification de l’arrêté, par la naissance d’un permis tacite ou par décision de non-opposition à déclaration préalable explicite ou tacite).
  • Le panneau doit contenir les informations suivantes :
    - le nom
    - la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
    - la date et le numéro du permis (ou de déclaration)
    - la nature du projet (construction d’une maison d’habitation, réalisation d’une extension, construction, démolition, découpage de lots à bâtir …)
    - la superficie du terrain
    - l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté (l’adresse est malheureusement rarement précisée)
    - les droits de recours des tiers (le panneau doit mentionner l’article A424-17 : le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt de recours)
  • Le panneau doit être et rester normalement visible et lisible d’un endroit accessible au public pendant le temps d’exécution des travaux, figurer dans tous les cas sur le terrain du projet, être maintenu durant la durée des travaux et de manière continue pendant au moins les deux premiers mois (toute interruption ayant pour effet de faire repartir le délai de recours).

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10000 TROYES

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lundi : 13h30 - 17h30
mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
vendredi : 8h30 - 12h

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Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29

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