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Vos papiers
Pour obtenir des précisions sur chacun d'eux, reportez-vous au lien Internet pointant sur Service-Public.fr.
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Attestation d'accueil
La demande doit être déposée au service Accueil, le formulaire étant rempli sur place.
Le demandeur devra être muni d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers), devra justifier de sa condition de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété et facture EDF-GDF, contrat de location et quittance de loyer), et de ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer), fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopie du passeport), connaître la durée et les dates de séjour.
Délai de délivrance : de 3 à 10 jours.
Complément d'information sur service-public.fr
Autorisation de sortie de territoire
Celle-ci est délivrée à la mairie du lieu de domicile du demandeur. La demande doit être déposée par l'un des représentants légaux, jouissant de l’autorité parentale, muni du livret de famille, de la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur, et d’un justificatif de domicile récent.
En cas de séparation ou de divorce, le jugement correspondant sera obligatoirement demandé.
Délai de délivrance : comptez un délai de 24h pour la signature.
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Carte nationale d'identité (CNI)
Les demandes doivent être déposées à la mairie du domicile.
Attention ! Les délais varient selon la période de demande : de 15 jours à 2 mois pour une carte nationale d'identité.
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Passeport
- La Ville de Troyes dispose de 3 stations équipées pour instruire les demandes de passeports biométriques, situées dans 3 sites différents :
- Hôtel de Ville (Accueil),
- Maison de Quartier des Chartreux (120 ter avenue Edouard Herriot),
- Maison de Quartier des Marots (23 rue Trouvassot).
12 autres communes du département participent également au dispositif mis en place : Arcis sur Aube, Bar sur Aube, Bar sur Seine, Brienne le Château, Creney près Troyes, Ervy le Chatel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Nogent sur Seine, Romilly sur Seine, Sainte Savine, Saint Julien les Villas. - Les demandes peuvent être déposées auprès du site de votre choix, sans condition de domicile.
En raison de problèmes techniques liés aux transmissions de données informatiques et par souci de sécurité, les demandes de passeports biométriques doivent être déposées impérativement :
- avant 11h30, le matin, et 17h30, l'après-midi : du lundi au vendredi,
- et avant 11h, le samedi matin.
- Le demandeur, quel que soit son âge, devra être présent au moment du dépôt de la demande. Les mineurs devront être accompagnés par l’un des représentants légaux.
- Photos d'identité et tarifs
En cas de dépôt de la demande auprès de l’une des 3 stations de la commune, le demandeur devra obligatoirement fournir 2 photos d’identité répondant aux caractéristiques réglementaires (voir lien plus bas). En conséquence, les tarifs (en timbres fiscaux) sont les suivants :
- 86 € pour les adultes
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
- 17 € pour les enfants de moins de 15 ans - Le délai de délivrance varie selon la période de dépôt de la demande (entre 5 et 15 jours). Lors de la remise du passeport, il est procédé à une authentification des empreintes digitales. La personne intéressée devra donc être présente.
ATTENTION !
Les passeports à lecture optique ou électroniques en cours de validité sont encore valables. Il n’est donc pas nécessaire de les remplacer par un passeport biométrique.
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Certification conforme
Depuis le 01/10/2001, la certification conforme n’est plus exigible par les administrations françaises. La simple photocopie, éventuellement certifiée par l’intéressé lui-même, suffit.
Seules les photocopies de documents destinés à une autorité étrangère peuvent être certifiées conformes.
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Certificat de nationalité française
Ce document est délivré par le Tribunal d’Instance du domicile. Vous devrez vous munir du livret de famille des parents. Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.
Tribunal d’instance de Troyes - 83 rue du Général de Gaulle - 10 000 Troyes
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Extrait du casier judiciaire
La demande est à adresser au Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44 079 Nantes cedex, en indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
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Inscription sur les listes électorales
Cette démarche doit être effectuée à la mairie du domicile, avant le 31 décembre. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité prouvant votre nationalité française ou européenne (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident en cours de validité) et d’un justificatif de domicile récent.
Plus d'infos sur les élections
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Légalisation de signature
Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire. Celui-ci s’y présentera muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.
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Recensement militaire
Le recensement reste obligatoire pour les jeunes garçons et filles de 16 ans révolus. Ceux-ci doivent se présenter à la mairie de leur domicile ou de leur résidence, dans les 3 mois suivant les 16 ans, munis d'un justificatif de nationalité française et d'un justificatif de domicile récent. Une attestation de recensement sera remise aux intéressés, ainsi qu’une brochure d’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.
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Visa
Les demandes sont à adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays de destination. Attention ! Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.
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MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
Nuageux
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MAX 13.1°
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Samedi 9h00-12h00
Hotel de Ville
place Alexandre Israël
10000 TROYES
Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43