Occupation exceptionnelle du domaine public pour fête, manifestation...

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Le formulaire ci-dessous est destiné aux occupations exceptionnelles du domaine public pour l'organisation d'une fête, d'une manifestation dépourvue de toute activité commerciale.

ATTENTION :

Pour les vide-greniers, braderies, ventes au déballage et autres commerces sur la voie publique, NE REMPLISSEZ PAS CE FORMULAIRE : vous devez impérativement télécharger et remplir la déclaration préalable ci-jointe, la remplir et la renvoyer au plus tard 2 mois avant la manifestation, en recommandé avec A.R. : déclaration préalable (pdf - 229 Ko).

Occupation exceptionnelle du domaine public pour fête, manifestation...

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