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Demandes actes état civil
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Demandes par Internet
Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en remplissant les formulaires suivants.
La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.
- Demande d'acte de naissance (avec ou sans filiation)
Pour les personnes nées, dans une autre ville
La demande d'acte de naissance peut être réalisée en ligne à l'adresse suivante www.acte-naissance.fr/
- Demande d'acte de mariage (avec ou sans filiation)
- Demande d'acte de décès
A NOTER : Les demandes d'actes d'état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
L’antériorité (entre septembre 1802 et 1909 pour les naissances, avant 1934 pour les décès et mariages) étant librement consultable dans la salle de lecture des Archives municipales dont le personnel n’effectue pas la recherche en lieu et place des particuliers.
Les actes d'état civil de la ville de Troyes réalisée entre (1535-1890) sont consultables sur le site des archives de l'Aube http://www.archives-aube.com/arkotheque/etat_civil
Demandes par courrier
- Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.
Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours. - Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.
Adresse : Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9
Minitel : 3615 code SCE
Site : www.diplomatie.gouv.fr/
A NOTER : Les demandes d'actes d'état civil (par internet et par courrier) ne concernent que les actes de moins de 100 ans (naissance) et 75 (mariage et décès).
L’antériorité (entre septembre 1802 et 1909 pour les naissances, avant 1934 pour les décès et mariages) étant librement consultable dans la salle de lecture des Archives municipales dont le personnel n’effectue pas la recherche en lieu et place des particuliers.
Autres demandes
- Livret de famille
Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être déposées à la mairie du domicile. Seuls les intéressés, époux ou
parents d’enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche.
- Certificat d'hérédité
Ce document est demandé par les différents organismes publics ou bancaires.
La limite légale imposée aux mairies est de 5335,72 €. Au-delà de cette somme, seul un notaire est habilité à délivrer un tel certificat.
Conditions : le défunt était de nationalité française et domicilié à Troyes au moment du décès, ou l’un des héritiers est domicilié à Troyes (les enfants du défunt). Les héritiers sont tous majeurs, le défunt n'avait ni fait de contrat de mariage, ni déposé de testament auprès d'un notaire. Comptez 24h de délai pour la signature.
Pièces à fournir : livret(s) de famille, actes de naissance et de décès du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresses de tous les héritiers.
De nombreuses autres informations sont disponibles sur service-public.fr
MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
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Samedi 9h00-12h00
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Fax. 03 25 73 47 43