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Tarifs

Tarifs 2012 pour une occupation ponctuelle du domaine public

Conformément à la décision du Conseil Municipal du 9 février 2012, les tarifs d'occupation du domaine public sont définis comme suit :

  • Neutralisation de la place de stationnement | Déménagement | Nacelle | Véhicule atelier (sur stationnement payant et stationnement hors zone de stationnement)
  • Forfait journalier par place occupée ou équivalent de place occupée = 6,20 €
    Forfait demi-journée par place occupée ou équivalent de place occupée = 3,10 €
    Déménagement zone piétonne = gratuit

  • Dépôt de matériaux (sable - bois...)
  • Pour une durée supérieure à 2h00 = Forfait par jour 12,00 €

  • Benne
  • Forfait par benne et par jour 8,20 €

  • Clôtures et échafaudages (sauf échafaudages suspendus) | Cabane de chantier | Grue
  • 0.26 € le m2 par jour (minimum de perception : 2,50 €)

  • Chargement / Déchargement
  • Pour une durée maximale de 2h00 - hors zone de stationnement = gratuit


    Tarifs 2012 pour une occupation pour activité commerciale

    Tarifs en euros – au m² / par an

    ZONESTERRASSESETALAGESSTOP TROTTOIR
    FERMEES OUVERTES 1er A compter du 2e
    1 76,00 € 28,80 € 24,50 € 82,00 €
    164,00 €
    2 70,00 € 24,50 € 22,80 €
    3 63,50 € 21,50 € 20,30 €
    4 51,00 € 16,80 € 16,30 €
    A 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine 70% de la zone d'origine
    B Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

    Zones

    • Zone 1 - Hyper centre-ville
    • Zone 2 - Autres rues du corps du bouchon de champagne + rue de la Cité
    • Zone 3 - Tête du bouchon de champagne
    • Zone 4 - Extérieur du bouchon de champagne
    • Zone A - Quartiers à proximité des travaux de requalification du centre-ville
    • Zone B - Quartiers au coeur des travaux de requalification du centre-ville

    Places et rues concernées par la zone 1

    - Place Alexandre Israël
    - Place du Marché au Pain
    - Place Jean Jaurès
    - Place Maréchal Foch (forum de l'Hôtel de Ville)
    - Rue Champeaux
    - Rue Émile Zola
    - Rue Molé
    - Rue Paillot de Montabert (entre Molé et Charbonnet)
    - Rue Urbain IV (entre 15/20 et République)
    - Rue de la Clé d'Or
    - Rue du Coin Coignier
    - Rue des Changes
    - Rue Mignard
    - Rue Aristide Briand


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    MÉTÉO DE TROYES

    Mercredi 16 Mai

    Nuageux Nuageux

    Température MIN 10.8°
    MAX 13.1°

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    Contact

    Service Commerce - Artisanat
    7, rue Aristide Briand 10000 Troyes
    Tél. : 03 25 42 68 34
    Fax : 03 25 42 34 14

    Mail : commerce-artisanat@ville-troyes.fr

    Ville de Troyes

    Hotel de Ville place Alexandre Israël
    10000 TROYES

    Tél. 03 25 42 33 33
    Fax. 03 25 73 47 43