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4e OPAH - RU pour 2012/2017
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En effet, il s'agit d'une action menée par la Ville de Troyes, en partenariat avec l'Etat, la Région Champagne-Ardenne et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Le but étant d'encourager la restauration et la réhabilitation du patrimoine immobilier privé dans le coeur historique.
Qu'est-ce qu'une OPAH-RU ?
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est un dispositif d’aides visant à encourager, sur un territoire donné, la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort
Fondée sur un contrat entre les différents acteurs publics et privés, elle offre aux propriétaires l'opportunité de bénéficier d'aides financières et d'un suivi technique pour réaliser leur projet de réhabilitation.
Cette action s'inscit dans le cadre d'une politique urbaine locale dynamique : elle permet aux propriétaires d'accompagner les efforts produits par la Ville de Troyes, en les associant à la mise en valeur et à la dynamique de leur ville.
Plus généralement, elle constitue depuis 1977 le principal outil d’intervention publique sur des territoires présentant des dysfonctionnements liés au parc d’habitat privé. L’opération peut durer de 3 ans (OPAH simple) à 5 ans (OPAH-RU).
Quels sont les objectifs ?
• Lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique
• Réduire la vacance
• Développer une offre de logements diversifiée
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti
• Accompagner la requalification urbaine et la mutation des territoires
A qui et pour quels logements s'adressent les aides ?
Qui peut bénéficier des aides ?
- les propriétaires occupants (sous conditions de ressources)
- les propriétaires bailleurs (sous réserve de conventionner leurs logements, c'est-à-dire de les louer à des niveaux de loyers maîtrisés)
- les syndicats de copropriété
Quels sont les logements aidés et les travaux subventionnables ?
- les logements aidés doivent avoir plus de 15 ans. Après les travaux, ces logements doivents être occupés à titre de résidence principale
- les travaux subventionnés doivent contribuer à l'amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité (les travaux de simple entretien ou purement décoratifs ne son pas aidés).
Qui sont les financeurs ?
L'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) et les Collectivités (Conseil régional, Conseil général, Ville...)
Une quatrième OPAH-RU pour 2012-2017
Malgré les efforts des précédentes OPAH, il resterait plus de 1200 logements vacants en centre-ville. C’est pourquoi un programme nommé « OPAH - RU du Bouchon de Champagne », concernant là encore le centre historique, démarrera en 2012 pour une période de cinq ans, répondant à l’ambition et aux exigences du PNRQAD.
Les objectifs de l’OPAH RU Bouchon de Champagne ont été fixés à 260 logements à améliorer sur 5 ans, notamment :
- lutter contre les situations de logement indigne, dégradé ou indécent
- permettre aux occupants modestes d'améliorer le confort de leur logement, en veillant à la qualité des projets
- encourager les travaux d’économies d’énergie et lutter contre la précarité énergétique,
- résorber la vacance, en remettant sur le marché locatif des logements inoccupés, en développant une offre locative de qualité et en traitant les situations d’insalubrité,
- créer une offre de logements à loyers maîtrisés (conventionnés et intermédiaires) afin de disposer d’un parc de logements privés accessibles et de qualité
- encourager à la qualité des projets de travaux en incitant les propriétaires à engager une démarche de réhabilitation globale,
- préserver et mettre en valeur l’ensemble du patrimoine architectural,
- favoriser l'autonomie et l'adaptation au handicap.
Concertation préalable auprès des Troyens
Du 2 au 30 novembre, les Troyens ont été consultés sur 2 projets : la 4e OPAH-RU et les ORI (voir ci-dessous).
Pour tout renseignement :
• Direction de l'Urbanisme
Hôtel du Petit Louvre
Angle des rues Linard-Gonthier / Bourcherat
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Urbam Conseil
tél. 03 25 71 87 25
mail : opah@urbam.fr
Téléchargez le résultat de la consultation OPAH-RU (pdf - 860 Ko)
Téléchargez le résultat de la consultation ORI (pdf - 1,2 Mo)
Les OPAH précédentes
Les résultats des deux premières OPAH
Les deux premières OPAH ont été lancées dans les années 90.
• La première a été motivée par les résultats du recensement général : la population du centre-ville étant descendue de 19 938 habitants en 1954 à 7 800 en 1990. Engagée en 1994, cette première opération a concerné la tête du Bouchon de Champagne. En trois ans, 143 logements ont ainsi été réhabilités.
• Un diagnostic a laissé cependant apparaître qu'il restait encore, en juin 1996, 930 logements vacants, dont une majorité de 820 logements localisée dans le corps du Bouchon de Champagne. Une seconde OPAH a donc été lancée en 1998. Sur une période de 5 ans, elle a permis de réhabiliter 297 logements supplémentaires.
A l'issue de cette seconde OPAH, une nouvelle étude a permis d'identifier le mauvais état et l'insalubrité de quelque 300 immeubles, une vacance de logements encore importante, un niveau élevé des loyers, des copropriétés en difficultés. Ce constat a justifié la mise en place d'une nouvelle OPAH, dite de Renouvellement Urbain, permettant ainsi de mobiliser des moyens supplémentaires.
Particularités de la troisième OPAH - RU lancée en 2004
Cette troisième OPAH porte, cette fois, sur l'ensemble du périmètre du Bouchon de Champagne.
Celle-ci s'est déroulée de 2004 à 2009 et a permis la réhabilitation de 344 logements et la rénovation de façades dans l'esprit du secteur sauvegardé. Des logements ont également été remis sur le marché.
• La qualification de Renouvellement Urbain traduit un renforcement des moyens financiers de la part de l'ANAH pour résorber l'habitat insalubre et luttre contre la vacance.
Cette définition de Renouvellement Urbain traduit aussi une plus grande implication financière du Conseil régional de Champagne-Ardenne, lequel intervient seulement dans le cadre d'OPAH spécifiques inscrites dans un projet d'ensemble.
• Autre nouveauté de cette 3e OPAH : le périmètre de restauration immobilière (PRI). Il s'applique en particulier à la place Jean-Jaurès.
Procédure qui relève du code de l'urbanisme, elle prévoit une enquête publique et une Déclaration d'Utilité Publique dite "travaux" : un programme de travaux est défini pour chaque bâtiment ainsi que le délai d'exécution. Si les propriétaires ne souhaitent pas réaliser les travaux, la Ville peut se substituer à eux.
Le PRI permet ainsi de freiner les spéculations foncières dans un secteur amené à prendre de la valeur suite à la requalification urbaine de ses espaces publics.
Téléchargez la plaquette d'informations 2004-2008 (pdf - 4Mo)
MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
Nuageux
MIN 10.8°
MAX 13.1°
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Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES
Horaires d'ouverture au public
Lundi : 14 h - 18 h
Mardi, mercredi : 9 h - 12 h et 14 h - 18 h
Jeudi : 9 h - 12 h
Vendredi : 9 h - 12 h et 14 h - 17 h
Fermeture au public sauf sur rendez-vous
Lundi : 9 h - 12 h
Jeudi : 14 h - 18 h
Vendredi : 17 h
Secteur sauvegardé
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29
Service Gestion des Sols
Tél : 03 25 71 75 51
URBAM CONSEIL
Tél. : 03 25 71 87 25
opah@urbam.fr
ANAH
1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90
Hotel de Ville
place Alexandre Israël
10000 TROYES
Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43