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Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :
- d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
- d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).
Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).
Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l'Architecte des Bâtiments de France, de EDF-GDF pour les branchements et de la Communauté de l’Agglomération Troyenne pour l’assainissement.
Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité, les services archéologiques, etc... sont consultés.
Télécharger le fomulaire de demande de permis de construire
Le permis de démolir
Un permis de démolir doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés.
Pièces à fournir (en 4 exemplaires) :
- un formulaire (à retirer au service Urbanisme ou à télécharger sur le site www2.equipement.gouv.fr)
- un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000e)
- un plan masse, (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500e ) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues
- une photographie du bâtiment à démolir
Nota : selon la démolition, d’autres pièces peuvent être exigées par les textes en vigueur. Lire attentivement la notice jointe à la demande et consulter le service Urbanisme.
Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir (pdf - 541 Ko)
La déclaration préalable de travaux
La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :
- les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
- la pose de vélux ou de volets roulants.
- le ravalement d’une façade.
- la réalisation ou la modification d’une clôture, etc...
Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
Téléchargez le formulaire (pdf - 646 Ko)
Les aides possibles
Pour promouvoir la restauration du patrimoine bâti du Bouchon de Champagne et pour encourager la mise sur le marché de nouveaux logements locatifs, la Ville de Troyes et ses partenaires (Région, Etat, Europe...) ont mis en place différents systèmes d’aides financières.
Ces aides dépendent notamment des travaux envisagés, du nombre de logements créés, de l’intérêt architectural de l’immeuble...
Contact :
Secteur Sauvegardé
Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10 000 TROYES
Tél. : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29
Parallèlement, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose de subventionner certains travaux d’amélioration ou de construction.
Contact :
ANAH
1, boulevard Jules Guesde
BP 769 - 10 026 TROYES Cédex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90
A qui s'adresser ?
Pour les travaux situés dans le Bouchon de Champagne
Secteur Sauvegardé
Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10 000 TROYES
Tél. : 03 25 71 87 20
Pour les travaux situés en dehors du Bouchon de Champagne
Service Gestion des Sols
Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10 000 TROYES
Tél. : 03 25 71 75 51
Les établissements recevant du public (ERP)
Création/aménagement et travaux dans les Etablissements Recevant du public - Modification de la constitution des dossiers
Depuis le 1er janvier 2012 et suite à la parution de l’arrêté du 21 novembre 2011, 2 formulaires « CERFA », encadrant la constitution des dossiers permettant de vérifier la conformité aux règles de sécurité contre l’incendie et d’accessibilité des Etablissement Recevant du Public, ont été créés.
• Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un ERP et votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire ou d’aménager
Vous devrez joindre à votre demande de permis de construire ou d’aménager, le formulaire CERFA n° 14570*01 ainsi que les pièces demandées dans ce formulaire.
RQ : Les projets nécessitant le dépôt d'un permis de construire ou d'aménager concernent la création de plus de 40 m² de surface de plancher, modification importante de la structure d’un bâtiment, division de lots à bâtir avec réalisation de voies ou espaces communs).
Une fois constitué, l’ensemble de votre dossier doit être transmis à la direction Urbanisme :
- Envoi par courrier : Mairie de Troyes - Direction de l’Urbanisme - Hôtel de Ville - place Israel - BP 767 - 10026 Troyes Cedex
- Dépôt à l’Hôtel du petit Louvre de 9h00-12h00 et 14h00-18h00 : Direction de l’Urbanisme - 1 rue Linard Gonthier -10000 Troyes
• Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un ERP et votre projet n’est pas soumis à Permis de construire ou d’aménager
Que Votre projet soit soumis ou non au dépôt d’une déclaration préalable, en parallèle d’un éventuel dossier de déclaration préalable, vous devrez constituer le dossier correspondant au CERFA n°13824*01
Une fois constitué, votre dossier devra être soit :
- Envoi par courrier : Mairie de Troyes - Direction de l’Urbanisme - Hôtel de Ville - place Israel - BP 767 - 10026 Troyes Cedex
- Dépôt à l’Hôtel du petit Louvre de 9h00-12h00 et 14h00-18h00 : Direction de l’Urbanisme - 1 rue Linard Gonthier -10000 Troyes
Ou
- Déposé au Service sécurité accessibilité dans les ERP, marché couvert des Halles, 1° étage
MÉTÉO DE TROYES
Mercredi 16 Mai
Nuageux
MIN 10.8°
MAX 13.1°
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Contact
Hôtel du Petit Louvre
Angle de la rue Linard Gonthier et de la rue Boucherat
10000 TROYES
Horaires d'ouverture au public
Lundi : 14 h - 18 h
Mardi, mercredi : 9 h - 12 h et 14 h - 18 h
Jeudi : 9 h - 12 h
Vendredi : 9 h - 12 h et 14 h - 17 h
Fermeture au public sauf sur rendez-vous
Lundi : 9 h - 12 h
Jeudi : 14 h - 18 h
Vendredi : 17 h
Secteur sauvegardé
Tél : 03 25 71 87 20
Fax : 03 25 71 87 29
Service Gestion des Sols
Tél : 03 25 71 75 51
URBAM CONSEIL
Tél. : 03 25 71 87 25
opah@urbam.fr
ANAH
1, bd Jules Guesde
BP 769
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03 25 46 21 52
Fax : 03 25 46 20 90
Télécharger
- Déclaration préalable maison individuelle (pdf)
- Déclaration préalable constructions, travaux (pdf)
- Déclaration préalable lotissements, divisions (pdf)
- Déclaration d'ouverture de chantier (pdf)
- Permis de construire maison individuelle
- Permis d'aménager Permis de construire
- Permis de démolir
- Autres demandeurs
- Modification d'un permis
- Transfert d'un permis
- Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux
- Notice explicative pour les demandes de permis et déclarations préalables
- Fiche d'aide au calcul des surfaces de plancher et surfaces taxables
- Déclaration de pose d'enseignes
- Certificat d'urbanisme
- Guide de la ZPPAUP
- ERP : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
- ERP : Dossier permettant de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Hotel de Ville
place Alexandre Israël
10000 TROYES
Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43