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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du Secteur Sauvegardé.
Etabli par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés à l’activité sportive, industrielle...
En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.

Consultez le portail dédié au PLU

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Le PSMV est le document d’urbanisme applicable sur le cœur historique de la ville de Troyes, où l’on rencontre des immeubles présentant un intérêt historique par leurs qualités architecturales ou leur valeur de témoignage.
Etabli par la Ville et l’Etat (Ministère de la Culture), il précise les règles à respecter lors de toute restauration du patrimoine existant ou de tout projet de construction nouvelle.
Comme le PLU, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

La mise en place d'une ZPPAUP répond à la volonté d'assurer la protection, la réhabilitation, la mise en valeur des bâtiments, l'aménagement des quartiers et la réalisation de nouvelles constructions au sein d'un tissu urbain existant.

En savoir +

Certificat d'Urbanisme (CU)

Sur la base des documents d’urbanisme communaux (PLU et PSMV), le Certificat d’Urbanisme informe le propriétaire ou le futur acquéreur sur le droit à construire, c’est à dire le règlement applicable sur le terrain ou la propriété (zone de PLU, présence d’une zone inondable, proximité d’un monument historique, taxes d’urbanisme...).
Les informations fournies par le certificat d’urbanisme sont applicables pendant une année.
Dans le cas où la demande de Certificat d’Urbanisme est accompagnée d’un projet (habitation...), la Ville se prononce sur la faisabilité du projet présenté.

Plus d'infos sur Service-Public.fr

Téléchargez le formulaire (pdf - 177 Ko)

Renseignement d’Urbanisme

Sur la base des documents d’urbanisme communaux (PLU et PSMV), le Renseignement d’Urbanisme informe le propriétaire ou le futur acquéreur sur la zone du PLU dans laquelle est située la parcelle.
Ce document est habituellement demandé par le notaire en cas de vente d’un bien (terrain, habitation ...).

Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Ce document technique est établi par le notaire, préalablement à chaque vente concernant un bien implanté sur la ville de Troyes. La Ville dispose en effet d’un Droit de Préemption Urbain qui l’autorise à se rendre acquéreur propriétaire pour chaque vente immobilière qui apparaîtrait utile à la Ville pour mener à bien ses missions.
En cas de réponse négative de la Ville, la vente peut avoir lieu librement.
Si la Ville est intéressée, l’acquéreur initial ne peut pas réaliser l’achat et la Ville procède à l’acquisition du bien mis en vente.

Pièces à fournir :

  • Un formulaire (à télécharger sur le site www.developpement-durable.gouv.fr), disponible également à la chambre des notaires.
  • Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre à 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte, des points de repère permettant de localiser le terrain.

Délais de réponse de l’administration :
Lorsque le dossier est complet, une réponse doit vous parvenir dans un délais de 2 mois.

Télécharger le formulaire de déclaration d'intention d'aliéner (pdf - 96 Ko)

Télécharger la notice explicative (pdf - 66 Ko)

Plan Local de l'Habitat (PLH)

Véritable outil au service des acteurs locaux de l’Habitat, le PLH définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
Le PLH a également pour objet d’améliorer l’accessibilité du cadre bâti en assurant entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le PLH définit pour 6 ans (2009-2015) à l'échelle de l'agglomération est consultable à la direction de l'Urbanisme de la Ville de Troyes - Hôtel du Petit Louvre - Rue Linard Gonthier - du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

En savoir +

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Mardi, mercredi : 9 h - 12 h et 14 h - 18 h
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Lundi : 9 h - 12 h
Jeudi : 14 h - 18 h
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Fax : 03 25 71 87 29

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Mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr

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