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Affichage publicitaire - Taxe locale

Affichage publicitaire - Taxe locale

Afin d'améliorer la qualité du paysage urbain et le cadre de vie, une taxe locale sur la publicité extérieure s'applique à différents types d'affichage.

- les dispositifs publicitaires et enseignes de plus de 7 m²

- les pré-enseignes de plus de 1,5 m²

- les affichages publicitaires, dès le 1er m²

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leur superficie est égale au plus à 7 m²

- les préenseignes de moins de 1,5 m²

Lire la délibération du conseil municipal (pdf - 145 Ko)

Quelques définitions

Dispositifs publicitaires

Définitions : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
Type : mural, scellé au sol, numérique ou non numérique

Enseignes

Définition : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
Type : mural - en application ou perpendiculaire au mur -, vitrine, sur toiture, bandeau lumineux, banderole sur clôture, scellé au sol (totem, mât porte-drapeau, banderole…)

Préenseignes situées en agglomération

Définition : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée,
Type : mural, scellé au sol

Mode d'emploi

La TPLE repose sur un mode déclaratif, chaque année, au 1er mars.
Il vous revient donc de recenser les différentes enseignes, de les mesurer et de procéder au calcul de la taxe en fonction des tarifs ci-après. (Au besoin, joindre une photographie du ou des dispositifs et/ou vues en plan du ou des dispositifs précisément cotés.)

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de déclaration en cliquant ici (pdf - 99 Ko). Celui-ci pourra être :

- soit déposé à la Mairie – Mission Développement Durable
- soit envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Ville de Troyes - Mission Développement durable – Place Alexandre Israël - BP 767 – 10 026 Troyes cedex.

Pour de plus amples renseignements, vous pourrez contacter le : 03 25 76 29 25

Le recouvrement de la taxe sera opéré à compter du 1er septembre de l’année d’imposition au regard de votre déclaration.

Evolution du tarif de base annuel au m²

Type d'enseigne	Tarif 2010	Tarif 2011	Tarif 2012	Tarif 2013	Observations
Publicité	17 €	18 €	19 €	20 €	-
Enseignes (par face)
Somme superficie < ou = à 7 m²	0 €	0 €	0 €	0 €	Exonération
7 m² < Somme superficie < ou = à 12 m²	17 €	18 €	19 €	20 €	Tarif simple
12 m² < Somme superficie < ou = à 50 m²	34 €	36 €	38 €	40 €	Tarif x 2
Somme superficie > à 50 m²	68 €	72 €	76 €	80 €	Tarif x 4
Préenseignes et autres dispositifs (par face et par affichage)
< 50 m² non numérique	17 €	18 €	19 €	20 €	Tarif simple
< 50 m² numérique	51 €	54 €	57 €	60 €	Tarif x 3
> 50 m² non numérique	34 €	36 €	38 €	40 €	Tarif x 2
> 50 m² numérique	102 €	108 €	114 €	120 €	Tarif x 6

Somme superficie = somme des superficies de chacune des enseignes apposées sur un même immeuble, dépendances comprises, au profit d’une même activité.

Numérique = recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques ou plasma… et permettant d’afficher ou de modifier à volonté textes et images

Pour l’application des tarifs, sera prise en compte la somme des différentes superficies de chaque type de dispositif pour une même activité et pour les enseignes, le tarif applicable est celui correspondant à la somme des superficies des différentes enseignes (murales et scellées au sol).

MÉTÉO DE TROYES

Mercredi 16 Mai

Nuageux Nuageux

Température MIN 10.8°
MAX 13.1°

Contact

Pôle Cadre de vie
Hôtel de Ville
Place Alexandre Israël
10 000 Troyes
Tel : 03 25 42 68 08

Mission développement durable
Hôtel de Ville (3e étage)
place Alexandre Israël
10 026 Troyes cedex
Tél. 03 25 42 33 73

Collecte des Déchets
contact : Grand Troyes
03 25 76 29 25

Info "TAG"
03 25 42 68 08

Infos tri (n° vert)
0800 100 889

Enlèvement des encombrants
03 25 76 29 25

SDEDA
www.sdeda.fr

Hotel de Ville place Alexandre Israël
10000 TROYES

Tél. 03 25 42 33 33
Fax. 03 25 73 47 43

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